La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest.
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L. 2124-2 de la commande publique.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum passé avec un titulaire en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest
2019-012”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest.
Appel d'offres ouvert...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest.
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L. 2124-2 de la commande publique.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum passé avec un titulaire en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Moselle Nord (Thionville –Audun-le-Tiche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Moselle Nord (Thionville – Audun-le-Tiche).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront remettre des offres pour 1 ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre des offres pour 1 ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n lot = priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum (ceux qu'il aura choisi en priorité 1 et 2).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays Messin (Metz Métropole, Haut Chemin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Pays Messin (Metz Métropole, Haut Chemin).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Moselle Est et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Moselle Est et Sud.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Meurthe-et-Moselle (Pays Haut, Nancy)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Meurthe-et-Moselle (Pays Haut, Nancy).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2140-1 à L. 2140-5 et L. 2140-7 à L. 2140-12 du code de la commande publique,
— agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre.
Pour les lots en Moselle, agrément géomètre expert Alsace-Moselle.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre.
Pour les lots en Moselle, agrément géomètre expert Alsace-Moselle.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remettre des offres pour 1 ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte...”
Les candidats pourront remettre des offres pour 1 ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n lot = priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum (ceux qu'il aura choisi en priorité 1 et 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logiest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 072-170391 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 416 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Moselle Nord (Thionville – Audun le Tiche)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Moselle Nord (Thionville – Audun le Tiche).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n lot = priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum (ceux qu'il aura choisi en priorité 1 et 2).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Moselle Nord (Thionville – Audun le Tiche)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Meley et Strozyma
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 752 814 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Pays Messin (Metz Métropole, Haut Chemin)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartage
Commune postale: Scy-Chazelles
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 032 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs Moselle Est et Sud
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Goefit Expert
Commune postale: Nantes
Nom: Julien Carbiener
Commune postale: Brumath
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 212 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-065
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Meurthe et Moselle (Pays Haut, Nancy)
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 212 💰
“La date indiquée dans la case V.2.1) «date de conclusion du marché» correspond à la date de signature du marché par le directeur général de Logiest.”
Source: OJS 2019/S 119-292234 (2019-06-20)