Le présent accord-cadre a pour objectif de pouvoir réaliser un ensemble d'inventaires sur certains groupes taxonomiques associé à un plan d'échantillonnage adapté et à une réitération dans le temps, ces inventaires permettront le suivi de l'évolution du patrimoine naturel métropolitain. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais les candidats ne pourront être retenus que pour 4 lots maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximum annuels. L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots 1 et 2 (3 attributaires) et mono-attributaire pour les lots de 3 à 6. Valeur estimée pour tous les lots confondus sur la durée maximum: 492 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaires de la biodiversité en espace naturel sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
74190197”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objectif de pouvoir réaliser un ensemble d'inventaires sur certains groupes taxonomiques associé à un plan d'échantillonnage...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objectif de pouvoir réaliser un ensemble d'inventaires sur certains groupes taxonomiques associé à un plan d'échantillonnage adapté et à une réitération dans le temps, ces inventaires permettront le suivi de l'évolution du patrimoine naturel métropolitain. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais les candidats ne pourront être retenus que pour 4 lots maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximum annuels. L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots 1 et 2 (3 attributaires) et mono-attributaire pour les lots de 3 à 6. Valeur estimée pour tous les lots confondus sur la durée maximum: 492 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habitats naturels, semi-naturels et espèces végétales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Montant estimé: 40 000 EUR HT/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feader
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée au II.2.6 s'entend pour la durée maximum de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les oiseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 90 000 EUR HT . Montant estimé: 30 000 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les reptiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Montant estimé: 9 000 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les amphibiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les chiroptères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 25 000 EUR HT. Montant estimé: 10 000 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les insectes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 55 000 EUR HT. Montant: 25 000 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois un an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois un an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du
candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du
candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt des offres est effectué exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse...”
Le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt des offres est effectué exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr
Les prestations seront financées par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence et par une subvention du FEADER ainsi que par d'éventuelles subventions de l'État
(DREAL et agence française pour la biodiversité et l'agence de l'eau). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices
de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À l'issue de la procédure de passation, 3 attributaires seront retenus pour les lots 1 et 2 et un attributaire pour les autres lots; lesquels seront sollicités en fonction de leur classement lors de la conclusion de l'accord-cadre. Les bons de commandes seront adressés au titulaire du lot concerné dont l'offre a été classée en 1 position. Pour les lots 1 et 2 multi-attributaires, dans l'hypothèse où le titulaire auquel le bon de commande doit être adressé bénéficie déjà d'une commande en cours d'exécution, c'est-à-dire correspondant à des prestations non encore réalisées. Le bon de commande suivant sera adressé au titulaire qui a été classé en 2 position et ainsi de suite. En complément des informations indiquées dans la section II, les critères de jugement des offres pour chaque lot sont définis ainsi:
La valeur technique: 60 %,
— sous-critère 1: l'adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (nombre de personnes spécifiquement dédiés à l'exécution de la prestation, organigramme, CV des intervenants, y compris des suppléants,
compétences, expériences professionnelles et rôle de chacun dans le cadre de l'accord-cadre): 80 %,
— sous-critère 2: la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché (notamment application de certification de photos): 20 %.
Prix: 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et
R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède,
la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le
concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à
former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics,
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours
est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
(Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-234882 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'inventaires naturalistes au sein des espaces naturels sur le secteur géographique du territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'inventaires naturalistes au sein des espaces naturels sur le secteur géographique du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Habitats naturels, semi naturels et espèces végétales
Description
Description du marché: Habitats naturels, semi naturels et espèces végétales.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feader.
Description
Description du marché: Les oiseaux.
Description du marché: Les reptiles.
Description du marché: Les amphibiens.
Description du marché: Les chiroptères.
Description du marché: Les insectes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190640F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Habitat naturel et semi naturel
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ecomed
Commune postale: Marseille
Nom: Julien Baret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 37950
Offre la plus élevée: 43200
2️⃣
Numéro de contrat: Z190641F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Oiseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Lpo
Commune postale: Hyères
Nom: Cen paca
Commune postale: Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 27144
Offre la plus élevée: 33560
3️⃣
Numéro de contrat: Z190642F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Reptiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcedo
Commune postale: Sanilhac
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190643F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Amphibien
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z190644F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chiroptères
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Groupe Chiroptères
Commune postale: Saint-Étienne-les-Orgues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 272 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z190645F00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Insectes
Nom et adresse du contractant
Nom: Entomia
Commune postale: Thèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 200 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et
R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède,
La juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à
former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics,
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 041-097224 (2020-02-25)