Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art et visites des parties immergées d'ouvrages d'art pour le département de l'Ain (2 lots)”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art et visites des parties immergées d'ouvrages d'art pour le département de l'Ain (2 lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 437 760 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Inspections détaillées d'ouvrages d'art.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 120 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.2.6) correspond au montant HT estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Visites d'appuis immergés d'ouvrages d'art.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 640 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour le lot nº 2 uniquement: les certificats d'aptitude à l'hyperbarie des agents (classe II, mention A ou B) ou équivalent délivrés par un organisme certificateur accrédité conformément à l'arrêté du 12.12.2016.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 18.3.2020, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 18.3.2020, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financement: budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 2019216a. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 173-422340 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45, avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art et visites des parties immergées d'ouvrages d'art pour le Département de l'Ain (deux lots)”
Brève description:
“— inspections détaillées d'ouvrages d'art et visites des parties immergées d'ouvrages d'art pour le Département de l'Ain (deux lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées d'ouvrages d'art
Description
Description du marché: — inspections détaillées d'ouvrages d'art.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Visites d'appuis immergés d'ouvrages d'art
Description
Description du marché: — visites d'appuis immergés d'ouvrages d'art.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019216A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Inspections détaillées d'ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoscan sud est
Adresse postale: Impasse du Moulin
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 120 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019216A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Visites d'appuis immergés d'ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satif ouvrages d'art
Adresse postale: Chemin du Château de la Chazotte Lieu dit Zone Activités Château de la Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 640 💰
“— critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles;
— avis BOAMP nº 19-134682 du 9.9.2019;
— les montants figurant...”
— critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles;
— avis BOAMP nº 19-134682 du 9.9.2019;
— les montants figurant aux articles V.2.4 correspondent aux montants estimatifs de chaque lot pour la durée totale de chaque contrat;
— le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres est pour le lot nº 1 de 69 405,00 EUR HT et pour le lot nº 2 de 14 838,00 EUR HT;
— les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr
— une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial;
— les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 096-229996 (2020-05-14)