Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir — restauration du midi pour les stagiaires du campus nord est de Pôle Emploi

Pôle emploi NPDC Picardie

Passée selon la procédure prévue à l'art. 28 décret 2016-360 25.3.2016, des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du campus nord est de PE. La consultation comprend 7 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par commune(s). Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclus, sans mini ni maxi, avec 1 ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Les modalités d'attributions des bons de commande en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: Hebergement_restauration_relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Services d'hébergement hôtelier 📦
Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️
Calvados 🏙️
Marne 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413248&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064972
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149606
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis; b) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur ou le courriel précisé en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.2.2019; c) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis est autorisée; d) négociations: les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après 1 e) durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7), les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. À titre indicatif, la date de prise d'effet des marchés est fixée au 15.5.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Arras (62)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi — direction territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la Symphorine — 62000 Arras.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour 1 durée ferme allant jusqu'au 11.9.2020 puis reconductible expressément 2 fois pour une période d'1 an. Aux fins de reconduction, PE se prononce au moins 2 mois calendaires avant l'échéance du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduction. À titre indicatif, la date de prise d'effet = 15.5.2019.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Amiens/Boves (80)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi — direction régionale — rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Caen (14)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre de titulaire: 1, nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi — direction régionale — 1 rue Normandie Niémen — 14000 Caen.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Reims Bézannes (51)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi Reims Bézannes — 51 rue Louis Néel — 51430 Bézannes.

Intitulé du lot: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Besançon (25)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi quartier Temis — 7 avenue des Montbouçons — 25000 Besançon.

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Arras (62)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle Emploi direction territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la Symphorine — 62000 Arras.

Intitulé du lot: Restauration du midi pour Boves (80)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nombre de titulaires: 3 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de formation: Pôle Emploi direction régionale — rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

b) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur ou le courriel précisé en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.2.2019;

c) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis est autorisée;

d) négociations: les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après 1

e) durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7), les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. À titre indicatif, la date de prise d'effet des marchés est fixée au 15.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès de la directrice régionale de pôle emploi, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 029-064972 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure prévue à l'article 28 décret 2016-360 25.3.16, des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du Campus Nord Est de PE. La consultation comprend 7 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par commune(s). Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclus, sans mini ni maxi, avec 1 ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Les modalités d'attributions des bons de commande en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE.

Valeur totale du marché: 216211.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317033
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064972
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

— nombre d'offres reçues = nombre d'offres recevables, — pour le lot 3, le marché avait la forme de marché sans seuil mini/maxi en mono-attribution, — pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7, les marchés attribués avaient la forme de marché sans seuil mini/maxi en multi-attribution. Les valeurs indiquées aux points II.1.7) et V.2.4) sont des valeurs annuelles estimées sur la base des quantités prévisionnelles indiquées pour chacun des lots en annexe au contrat, — pour le lot 1, le marché a été déclaré infructueux, — pour les lots 2, 4, et 5, le nombre d'offres recevables était inférieur au nombre d'attributaires demandés. Les marchés ont été attribués en fonction de ce nombre = marchés partiellement attribués. Pour la partie non attribuée, les marchés sont déclarés sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi - direction…

… Territoriale Pas-De-Calais - 2 bis rue de la Symphorine - 62000 Arras

… régionale - rue du Capitaine Hatteras - 80440 Boves

Nombre de titulaire: 1 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi - direction régionale - 1 rue Normandie Niémen - 14000 Caen

Intitulé du lot: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Reims Bezannes (51)
Brève description:

Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi…

… Reims Bezannes - 51 rue Louis Néel - 51430 Bezannes

… Quartier Temis - 7 avenue des Montboucons - 25000 Besançon

… Direction territoriale Pas-De-Calais - 2 bis rue de la Symphorine - 62000 Arras

Nombre de titulaires: 3 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de formation: Pôle emploi Direction régionale - rue du Capitaine Hatteras - 80440 Boves

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodes proposées, moyens humains et moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités relatives à l'hébergement et à la restauration du soir
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - dont Modalités relatives à l'hébergement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - dont Modalités relatives à la restauration du soir
Mesures prises en faveur du développement durable
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités relatives à la restauration du midi
Critère de qualité (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: EURL Malind'Amiens, hôtel restaurant (Balladins)
Adresse postale: 14 avenue de l'Arc, pôle Jules Verne
Commune postale: Longueau
Code postal: 80330
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 46 782 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: SARL Hôtel Crocus Mémorial
Adresse postale: 2 rue de la Folie
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 24 270 EUR 💰
Nom: SAS Résides Études Services Gestion (mandataire)
Adresse postale: 42 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Résid'Home «Reims Centre» (cotraitant)
Adresse postale: 6 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 37 431 EUR 💰
Nom: SARL Hôtel Restaurant Temis (Vesontio)
Adresse postale: 3 chemin des Founottes
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 28318.50 EUR 💰
Nom: SAS Flunch Arras
Adresse postale: 225 avenue Winston Churchill, Centre Commercial Auchan
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 15 060 EUR 💰
Nom: SARL Authentique Restaurant (Tomate Cerise)
Adresse postale: Parc des Bonnettes — RN 39
Nom: SAS Flunch Glisy
Adresse postale: avenue Phileas Fogg, pôle Jules Vernes
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Valeur totale du marché: 64 350 EUR 💰
Nom: SAS Resto Amiens Glisy (Léon de Bruxelles)
Adresse postale: 34 avenue de la Ville Idéale
Nom: EURL Malin d'Amiens, hôtel restaurant (Balladins)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— nombre d'offres reçues = nombre d'offres recevables,

— pour le lot 3, le marché avait la forme de marché sans seuil mini/maxi en mono-attribution,

— pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7, les marchés attribués avaient la forme de marché sans seuil mini/maxi en multi-attribution. Les valeurs indiquées aux points II.1.7) et V.2.4) sont des valeurs annuelles estimées sur la base des quantités prévisionnelles indiquées pour chacun des lots en annexe au contrat,

— pour le lot 1, le marché a été déclaré infructueux,

— pour les lots 2, 4, et 5, le nombre d'offres recevables était inférieur au nombre d'attributaires demandés. Les marchés ont été attribués en fonction de ce nombre = marchés partiellement attribués. Pour la partie non attribuée, les marchés sont déclarés sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès de la directrice régionale de pôle emploi Hauts-de-France, aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou en cas de silence de Pôle emploi, dans 1 délai de 2 mois à compter de la réception du recours administratif.

Source: OJS 2019/S 129-317033 (2019-07-03)

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