Passée selon la procédure prévue à l'art. 28 décret 2016-360 25.3.2016, des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du campus nord est de PE. La consultation comprend 7 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par commune(s). Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclus, sans mini ni maxi, avec 1 ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Les modalités d'attributions des bons de commande en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir — restauration du midi pour les stagiaires du campus nord est de Pôle Emploi
HEBERGEMENT_RESTAURATION_RELANCE”
Titre
Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir — restauration du midi pour les stagiaires du campus nord est de Pôle Emploi
HEBERGEMENT_RESTAURATION_RELANCE
Passée selon la procédure prévue à l'art. 28 décret 2016-360 25.3.2016, des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du campus nord est de PE. La consultation comprend 7 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par commune(s). Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclus, sans mini ni maxi, avec 1 ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Les modalités d'attributions des bons de commande en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Arras (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi — direction territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la Symphorine — 62000 Arras.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour 1 durée ferme allant jusqu'au 11.9.2020 puis reconductible expressément 2 fois pour...”
Description des renouvellements
Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour 1 durée ferme allant jusqu'au 11.9.2020 puis reconductible expressément 2 fois pour une période d'1 an. Aux fins de reconduction, PE se prononce au moins 2 mois calendaires avant l'échéance du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduction. À titre indicatif, la date de prise d'effet = 15.5.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Amiens/Boves (80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi — direction régionale — rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Caen (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaire: 1, nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi — direction régionale — 1 rue Normandie Niémen — 14000 Caen.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Reims Bézannes (51)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi Reims Bézannes — 51 rue Louis Néel — 51430 Bézannes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Besançon (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3, lieu de formation: Pôle Emploi quartier Temis — 7 avenue des Montbouçons — 25000 Besançon.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Arras (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant), nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle Emploi direction territoriale Pas-de-Calais — 2 bis rue de la Symphorine — 62000 Arras.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du midi pour Boves (80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de formation: Pôle Emploi direction régionale — rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149606
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
08:00 📅
“a) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;
b) renseignements complémentaires: les demandes...”
a) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;
b) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur ou le courriel précisé en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.2.2019;
c) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis est autorisée;
d) négociations: les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après 1 analyse des offres sur la base des critères d'attribution, pôle emploi engage des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats ainsi admis à négocier est fixé par lot dans le présent avis. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Pour chaque lot, Pôle Emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation;
e) durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7), les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. À titre indicatif, la date de prise d'effet des marchés est fixée au 15.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès de la directrice régionale de pôle emploi, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 029-064972 (2019-02-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir — restauration du midi pour les stagiaires du Campus Nord Est de Pôle emploi
HEBERGEMENT_RESTAURATION_RELANCE”
Titre
Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir — restauration du midi pour les stagiaires du Campus Nord Est de Pôle emploi
HEBERGEMENT_RESTAURATION_RELANCE
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Brève description:
“Passée selon la procédure prévue à l'article 28 décret 2016-360 25.3.16, des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur et à l'avis relatif...”
Brève description
Passée selon la procédure prévue à l'article 28 décret 2016-360 25.3.16, des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec petit-déjeuner et restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires du Campus Nord Est de PE. La consultation comprend 7 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation. L'allotissement géographique s'entend par commune(s). Forme: accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclus, sans mini ni maxi, avec 1 ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Les modalités d'attributions des bons de commande en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216211.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi - direction Territoriale Pas-De-Calais - 2 bis rue de la Symphorine - 62000 Arras
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, méthodes proposées, moyens humains et moyens matériels mis en œuvre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités relatives à l'hébergement et à la restauration du soir
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - dont Modalités relatives à l'hébergement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - dont Modalités relatives à la restauration du soir
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi - direction régionale - rue du Capitaine Hatteras - 80440 Boves
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Description du marché:
“Nombre de titulaire: 1 nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi - direction régionale - 1 rue Normandie Niémen - 14000 Caen” Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Reims Bezannes (51)” Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi Reims Bezannes - 51 rue Louis Néel - 51430 Bezannes
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Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi Quartier Temis - 7 avenue des Montboucons - 25000 Besançon
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Description du marché:
“Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 2 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 3 lieu de formation: Pôle emploi Direction territoriale Pas-De-Calais - 2 bis rue de la Symphorine - 62000 Arras
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités relatives à la restauration du midi
Critère de qualité (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 (sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant) nombre de candidats admis à négocier: 4 lieu de formation: Pôle emploi Direction régionale - rue du Capitaine Hatteras - 80440 Boves
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Arras (62)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2 - Titulaire no1/2 demandés.
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Amiens/Boves (80)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Malind'Amiens, hôtel restaurant (Balladins)
Adresse postale: 14 avenue de l'Arc, pôle Jules Verne
Commune postale: Longueau
Code postal: 80330
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 782 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 3 - Titulaire no1/1 demandé
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Caen (14)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hôtel Crocus Mémorial
Adresse postale: 2 rue de la Folie
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 270 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4 - Titulaire no1/2 demandés.
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Reims Bezannes (51)” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Résides Études Services Gestion (mandataire)
Adresse postale: 42 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Résid'Home «Reims Centre» (cotraitant)
Adresse postale: 6 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 431 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Restauration du soir
5️⃣
Numéro de contrat: 5 - Titulaire no1/2 demandés.
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Hébergement avec petit-déjeuner et restauration du soir pour Besançon (25)
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hôtel Restaurant Temis (Vesontio)
Adresse postale: 3 chemin des Founottes
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28318.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6 - Titulaire no1/2 demandés
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Restauration du midi pour Arras (62)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Flunch Arras
Adresse postale: 225 avenue Winston Churchill, Centre Commercial Auchan
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 060 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 6 - Titulaire no2/2 demandés
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Authentique Restaurant (Tomate Cerise)
Adresse postale: Parc des Bonnettes — RN 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 060 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 7 - Titulaire no1/3 demandés
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Restauration du midi pour Boves (80)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Flunch Glisy
Adresse postale: avenue Phileas Fogg, pôle Jules Vernes
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 350 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 7 - Titulaire no3/3 demandés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Resto Amiens Glisy (Léon de Bruxelles)
Adresse postale: 34 avenue de la Ville Idéale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 350 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 7 - Titulaire no2/3 demandés
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Malin d'Amiens, hôtel restaurant (Balladins)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 350 💰
“— nombre d'offres reçues = nombre d'offres recevables,
— pour le lot 3, le marché avait la forme de marché sans seuil mini/maxi en mono-attribution,
— pour...”
— nombre d'offres reçues = nombre d'offres recevables,
— pour le lot 3, le marché avait la forme de marché sans seuil mini/maxi en mono-attribution,
— pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7, les marchés attribués avaient la forme de marché sans seuil mini/maxi en multi-attribution. Les valeurs indiquées aux points II.1.7) et V.2.4) sont des valeurs annuelles estimées sur la base des quantités prévisionnelles indiquées pour chacun des lots en annexe au contrat,
— pour le lot 1, le marché a été déclaré infructueux,
— pour les lots 2, 4, et 5, le nombre d'offres recevables était inférieur au nombre d'attributaires demandés. Les marchés ont été attribués en fonction de ce nombre = marchés partiellement attribués. Pour la partie non attribuée, les marchés sont déclarés sans suite.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès de la directrice régionale de pôle emploi Hauts-de-France, aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou en cas de silence de Pôle emploi, dans 1 délai de 2 mois à compter de la réception du recours administratif.
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Source: OJS 2019/S 129-317033 (2019-07-03)