Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental Énergie Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules — CS 93074
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 325832626📞
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr📧
Fax: +33 325832600 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.sde-aube.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules — CS 93074
Commune postale: Troyes
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice du SDEA
Téléphone: +33 25832626📞
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.sde-aube.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com/🌏 Communication
URL de participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
363”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360.
Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-116707
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
14:30 📅
“Le SDEA est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature,...”
Le SDEA est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 26210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 26210187 📠
Source: OJS 2019/S 063-145953 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison — cité administrative des Vassaules — CS 93074
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type P1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site).
Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78 du décret n 2016-360. Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommation énergétique
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années”
Critère de qualité (nom):
“Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société”
Critère de coût (nom): Valeur de TQf0 la moins élevée (uniquement au stade d'un marché subséquent)
Critère de coût (pondération): 100 %
Description
Informations complémentaires:
“Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé
Sur le fondement de...”
Informations complémentaires
Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé
Sur le fondement de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent est attribué au candidat qui présente la valeur de TQF0 (Terme de quantité en euros HTT/Mwh renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement du marché subséquent) la moins élevée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 363
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour le compte du groupement de commandes départemental”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
Nom: ENI Gas and Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Nom: Edf
Adresse postale: 6 rue Edouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51725
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰