Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Buxerolles — prestation de services en assurances — risques prévoyance statutaire
Ville de Buxerolles
Assurances prévoyance statutaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-07 | Avis de marché |
| 2020-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurances prévoyance statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Buxerolles
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: https://www.buxerolles.fr 🌏
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476206
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26860047500019
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 196-476206 (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurances prévoyance statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Buxerolles
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: https://www.buxerolles.fr 🌏
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476206
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 60 mois à compter du 1.1.2020. conformément à la circulaire du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008), le contrat est d'une durée de 1 année, il est reconductible 4 fois, sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26860047500019
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 196-476206 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065214
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476206
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 146 722 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.buxerolles.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Source: OJS 2020/S 028-065214 (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065214
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476206
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 146 722 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.buxerolles.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Source: OJS 2020/S 028-065214 (2020-02-07)
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