Avis de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Buxerolles
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.buxerolles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26860047500019
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Buxerolles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Buxerolles — prestation de services en assurances — risques prévoyance statutaire”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurances prévoyance statutaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Assurances prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est prévu pour une durée maximale de 60 mois à compter du 1.1.2020. conformément à la circulaire du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008), le contrat est...”
Description des renouvellements
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 60 mois à compter du 1.1.2020. conformément à la circulaire du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008), le contrat est d'une durée de 1 année, il est reconductible 4 fois, sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 196-476206 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 722 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019017
Titre: Assurances prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 722 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Source: OJS 2020/S 028-065214 (2020-02-07)