La présente consultation est allotie en 2 lots:
— lot 1: fourniture de gaz naturel,
— lot 2: fourniture de biométhane.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et services associés
2019.08”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation est allotie en 2 lots:
— lot 1: fourniture de gaz naturel,
— lot 2: fourniture de biométhane.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation est allotie en 2 lots:
— lot 1: fourniture de gaz naturel,
— lot 2: fourniture de biométhane.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement.
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites à relève mensuelle et semestrielle (hors biométhane).
À titre indicatif:
Nombre de PCE à la publication: 871...”
Description du marché
Fourniture de gaz naturel pour les sites à relève mensuelle et semestrielle (hors biométhane).
À titre indicatif:
Nombre de PCE à la publication: 871 PCE./CAR prévisionnelle* (Gwh) (base année 2019): 127,5 (Gwh).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.2.6 est estimatif, l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum, en valeur et en quantité.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de biométhane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de biométhane pour les sites à relève mensuelle et semestrielle.
À titre indicatif:
Nombre de PCE* (à date de publication): 37 PCE./CAR...”
Description du marché
Fourniture de biométhane pour les sites à relève mensuelle et semestrielle.
À titre indicatif:
Nombre de PCE* (à date de publication): 37 PCE./CAR prévisionnelle* (Gwh)(base année 2019): 3,4 Gwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sigerly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les membres du groupement sont des collectivités territoriales, elles sont au nombre de 74. Le candidat trouvera, en Annexe 1 au Cahier des clauses...”
Les membres du groupement sont des collectivités territoriales, elles sont au nombre de 74. Le candidat trouvera, en Annexe 1 au Cahier des clauses particulières (CCP) la liste de l'ensemble des membres du groupement (par lot).
Dépôt des plis uniquement par voie dématérialisée.
Documents de consultation disponibles gratuitement sur le profil acheteur http://sigerly.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — Service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: http://www.sigerly.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-558937 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Points de livraison des membres du groupement de commande indiqués en annexe 1 du Cahier des clauses particulières.”
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites à relève mensuelle et semestrielle (hors biométhane).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 100
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.1.7 du présent avis est un montant fictif destiné uniquement à valider le bloc. En effet, l'accord-cadre est passé sans...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.1.7 du présent avis est un montant fictif destiné uniquement à valider le bloc. En effet, l'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Article II.2.5: au stade de l'accord-cadre,compte tenu de la spécificité du marché, les candidats sont notés uniquement au regard de leur mémoire technique.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Points de livraison des membres du groupement de commandes indiqués en annexe 1 du Cahier des clauses particulières”
Description du marché: Fourniture de biométhane pour les sites à relève mensuelle et semestrielle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites à relève mensuelle et semestrielle (hors biométhane)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Bois Guillaume
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de biométhane pour les sites à relève mensuelle et semestrielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les montants indiqués aux articles II.1.7 et V.2.4 sont fictifs et n'ont pour seul but que de valider le bloc étant donné que le formulaire n'est pas adapté...”
Les montants indiqués aux articles II.1.7 et V.2.4 sont fictifs et n'ont pour seul but que de valider le bloc étant donné que le formulaire n'est pas adapté à la forme du marché. En effet, l'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service Marchés publics
Source: OJS 2020/S 058-138591 (2020-03-19)