Gestion juridique et financière des interlocuteurs des agences de l'eau

Avis de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238517373 📞
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Fax: +33 238517474 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445361&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445361&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion juridique et financière des interlocuteurs des agences de l'eau 19S0041
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“Prestation de veille juridique relative aux interlocuteurs des 6 agences de l'eau et mise à jour des données les concernant, consultation de bases de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Veille juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loiret.
Description du marché:
“À partir de son répertoire, chaque agence constitue un fichier d'interlocuteurs à surveiller selon les événements juridiques, procédures amiables et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour une durée de 3 fois 12 mois (48 mois maximum).
Informations complémentaires: Reconduction tacite pour une durée de 3 fois 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Consultation de bases de données
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'un site internet permettant de consulter des informations identitaires, juridiques et financières sur les établissements.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Recherche de nouveaux interlocuteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les besoins des agences de l'eau sont d'obtenir une liste exhaustive et fiable des interlocuteurs nouvellement créés sur une période échue.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement d'achat interagences de l'eau, dont l'agence de l'eau Loire-Bretagne désigné le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Toute question des candidats reçue moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne recevra pas de réponse. Le pouvoir adjudicateur répondra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direccte des Pays de la Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 149-367157 (2019-07-31)