Gestion des services d'eau et d'assainissement. Le programme de l'opération comprend la gestion et l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement pour une durée de 10 ans

Ville de Saint-Julien Molin Molette

— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux pluviales,
— application stricte des règlements de services pour l'eau et l'assainissement,
— gestion des astreintes et des interventions urgentes, contrôles sanitaires réglementaires et autocontrôle,
— relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service-entretien de la défense incendie,
— renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix.
En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics:
— établissement des factures, envois et recouvrements,
— reversement des taxes et surtaxes.
L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Julien Molin Molette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 19fs-0015-N
Brève description:

— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux pluviales, — application stricte des règlements de services pour l'eau et l'assainissement, — gestion des astreintes et des interventions urgentes, contrôles sanitaires réglementaires et autocontrôle, — relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service-entretien de la défense incendie, — renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix. En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics: — établissement des factures, envois et recouvrements, — reversement des taxes et surtaxes. L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien Molin Molette
Adresse postale: Grand Place
Code postal: 42220
Commune postale: Saint-Julien Molin Molette
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-julien-molin-molette.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr 📧
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211252
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info Le marché fait l'objet d'un lot unique. S'agissant d'un marché public de type procédure avec négociation, les prestations ne sont pas divisées en lots, donc pas d'allotissement. Un seul marché regroupant l'ensemble des prestations à réaliser tant pour le service de l'eau que pour le service public de l'assainissement est demandé. Il sera par contre identifié au sein de la consultation les prestataires relevant de compétences sous-traitées. Le marché comporte une tranche ferme pour l'ensemble des prestations. Le marché se décompose en une phase:gestion et exploitation des services d'eau et d'assainissement. Exécution du marché dans le respect strict: — continuité service public, — sécurité et protection de la santé, — conservation du patrimoine, — protection de l'environnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux pluviales,

— application stricte des règlements de services pour l'eau et l'assainissement,

— gestion des astreintes et des interventions urgentes, contrôles sanitaires réglementaires et autocontrôle,

— relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service-entretien de la défense incendie,

— renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix.

En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics:

— établissement des factures, envois et recouvrements,

— reversement des taxes et surtaxes.

L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24.

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Place 42220 — Saint-Julien Molin Molette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

—— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

—— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront être compétents dans les domaines suivants:

— process traitement des eaux d'alimentation,

— process épuratoire concernant les eaux usées urbaines,

— canalisations et ouvrages hydrauliques,

— électricité industrielle/automatisme,

— terrassements,

— gestion des services publics d'eau et d'assainissement,

— exploitation d'usine de traitement des eaux,

— gestion et recouvrement des usagers.

Les sociétés apportant les compétences ci-dessus mentionnées devront obligatoirement être identifiées et déclarées dans la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le classement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues au code de la commande publique. (voir annexe jointe)

Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2019-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion de la relation avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le mode d'organisation de l'astreinte et les délais d'intervention
Critère de coût (nom): Prix de la prestation de gestion des services publics et de gestion de la relation avec les usagers
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420246700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Julien Molin Molette: le maire
Téléphone: +33 477515111 📞
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un lot unique. S'agissant d'un marché public de type procédure avec négociation, les prestations ne sont pas divisées en lots, donc pas d'allotissement.

Un seul marché regroupant l'ensemble des prestations à réaliser tant pour le service de l'eau que pour le service public de l'assainissement est demandé. Il sera par contre identifié au sein de la consultation les prestataires relevant de compétences sous-traitées.

Le marché comporte une tranche ferme pour l'ensemble des prestations.

Le marché se décompose en une phase:gestion et exploitation des services d'eau et d'assainissement.

Exécution du marché dans le respect strict:

— continuité service public,

— sécurité et protection de la santé,

— conservation du patrimoine,

— protection de l'environnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 088-211252 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux pluviales, — application stricte des règlements de services pour l'eau et l'assainissement, — gestion des astreintes et des interventions urgentes, contrôles sanitaires réglementaires et autocontrôle, — relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service, — entretien de la défense incendie, renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix. En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics: — établissement des factures, envois et recouvrements, — reversement des taxes et surtaxes. L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24.

Valeur totale du marché: 69 237 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-Molin-Molette
Commune postale: Saint-Julien-Molin-Molette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002168
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211252
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service,

— entretien de la défense incendie, renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix. En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics:

L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Place, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 69 237 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 002-002168 (2019-12-31)

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