Gestion des services d'eau et d'assainissement. Le programme de l'opération comprend la gestion et l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement pour une durée de 10 ans
— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux pluviales,
— application stricte des règlements de services pour l'eau et l'assainissement,
— gestion des astreintes et des interventions urgentes, contrôles sanitaires réglementaires et autocontrôle,
— relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service-entretien de la défense incendie,
— renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix.
En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics:
— établissement des factures, envois et recouvrements,
— reversement des taxes et surtaxes.
L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des services d'eau et d'assainissement. Le programme de l'opération comprend la gestion et l'exploitation des services publics d'eau et...”
Titre
Gestion des services d'eau et d'assainissement. Le programme de l'opération comprend la gestion et l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement pour une durée de 10 ans
19fs-0015-N
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Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux...”
Brève description
— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux pluviales,
— application stricte des règlements de services pour l'eau et l'assainissement,
— gestion des astreintes et des interventions urgentes, contrôles sanitaires réglementaires et autocontrôle,
— relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service-entretien de la défense incendie,
— renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix.
En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics:
— établissement des factures, envois et recouvrements,
— reversement des taxes et surtaxes.
L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24.
— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux pluviales,
— application stricte des règlements de services pour l'eau et l'assainissement,
— gestion des astreintes et des interventions urgentes, contrôles sanitaires réglementaires et autocontrôle,
— relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service-entretien de la défense incendie,
— renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix.
En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics:
— établissement des factures, envois et recouvrements,
— reversement des taxes et surtaxes.
L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion de la relation avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le mode d'organisation de l'astreinte et les délais d'intervention
Critère de coût (nom):
“Prix de la prestation de gestion des services publics et de gestion de la relation avec les usagers”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le classement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues au code de la commande publique. (voir annexe jointe)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
—— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
—— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront être compétents dans les domaines suivants:
— process traitement des eaux d'alimentation,
— process épuratoire concernant les eaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront être compétents dans les domaines suivants:
— process traitement des eaux d'alimentation,
— process épuratoire concernant les eaux usées urbaines,
— canalisations et ouvrages hydrauliques,
— électricité industrielle/automatisme,
— terrassements,
— gestion des services publics d'eau et d'assainissement,
— exploitation d'usine de traitement des eaux,
— gestion et recouvrement des usagers.
Les sociétés apportant les compétences ci-dessus mentionnées devront obligatoirement être identifiées et déclarées dans la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info
Le marché fait l'objet d'un lot unique. S'agissant d'un marché public de type procédure avec négociation, les prestations ne sont pas divisées en lots, donc pas d'allotissement.
Un seul marché regroupant l'ensemble des prestations à réaliser tant pour le service de l'eau que pour le service public de l'assainissement est demandé. Il sera par contre identifié au sein de la consultation les prestataires relevant de compétences sous-traitées.
Le marché comporte une tranche ferme pour l'ensemble des prestations.
Le marché se décompose en une phase:gestion et exploitation des services d'eau et d'assainissement.
Exécution du marché dans le respect strict:
— continuité service public,
— sécurité et protection de la santé,
— conservation du patrimoine,
— protection de l'environnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 088-211252 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Julien-Molin-Molette
Commune postale: Saint-Julien-Molin-Molette
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux...”
Brève description
— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux pluviales,
— application stricte des règlements de services pour l'eau et l'assainissement,
— gestion des astreintes et des interventions urgentes, contrôles sanitaires réglementaires et autocontrôle,
— relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service,
— entretien de la défense incendie, renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix. En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics:
— établissement des factures, envois et recouvrements,
— reversement des taxes et surtaxes.
L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 69237
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 112392
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Place, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette.
Description du marché:
“— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux...”
Description du marché
— exploitation, entretien et maintenance: installations des services de distribution d'eau potable, d'assainissement collectif et du réseau d'eaux pluviales,
— application stricte des règlements de services pour l'eau et l'assainissement,
— gestion des astreintes et des interventions urgentes, contrôles sanitaires réglementaires et autocontrôle,
— relevé des compteurs d'eau potable des usagers du service,
— entretien de la défense incendie, renouvellement des branchements et compteurs des usagers, renouvellement et réalisation des branchements neufs le tout sur bordereau de prix. En 2021, prestations complétées par la gestion des usagers des services publics:
— établissement des factures, envois et recouvrements,
— reversement des taxes et surtaxes.
L'entretien lié au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire, inclue un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211252
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 237 💰
Source: OJS 2020/S 002-002168 (2019-12-31)