Collecte, traitement et valorisation des déchets du centre François Baclesse
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2022.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Collecte, traitement et valorisation des déchets du centre François Baclesse
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2022.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DAOM, Recyclables et valorisables, biodéchets et autres filières à créer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de lutte contre le cancer François Baclesse
3 avenue Général Harris
BP 45026
14076 Caen Cedex 5”
Description du marché:
“Déchets assimilés ordures ménagères, 5 flux (métaux, papiers, plastiques, verre et bois), cartons, biodéchets et autres filières à créer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Recours à une association ou à un atelier d'insertion ou de handicap
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possible reconduction de 12 mois par lettre en RAR 2 mois avant le terme du marché.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI, DIMED et amalgames
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Description du marché:
“Déchets d'activité de soins à risques infectieux, déchets issus des médicaments et amalgames.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets dangereux, déchets chimiques, chimiothérapie, piles, accumulateurs et batteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets chimiques, de chimiothérapie, piles, accumulateurs, batteries et filtres charbon actif.”
Informations complémentaires:
“Le present lot est passe suivant une procedure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº...”
Informations complémentaires
Le present lot est passe suivant une procedure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DIB, déchets industriels banaux de type encombrants ou protections individuelles amiantées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de lutte contre le cancer francois baclesse
3 avenue Général Harris
BP 45026
14076 Caen Cedex 5”
Description du marché:
“DIB, déchets industriels banaux de type encombrants ou protections individuelles amiantées collecte et traitement”
Informations complémentaires:
“Le present lot est passe suivant une procedure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n...”
Informations complémentaires
Le present lot est passe suivant une procedure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Secteurs d'activités liés à la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets banaux & hospitaliers.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.1.2022 ou 15.1.2023
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation.
— lot n 3: déchets dangereux,
— lot n 4: DIB.
Numéro de la consultation: 2019 01.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: 12 et 14.2.2019 sur RDV auprès de M. Madelaine, directeur des services techniques +33 231455063.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031 Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031 Cedex
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Cité Judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031 CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 026-058059 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 avenue Général Harris, BP 5026 Cedex 5
Commune postale: Caen
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé privé d'intérêt collectif
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets du centre François Baclesse.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché...”
Brève description
Collecte, traitement et valorisation des déchets du centre François Baclesse.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2022.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294246.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DAOM, recyclables et valorisables, biodéchets et autres filières à créer
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, 3 avenue Général Harris, BP 45026, 14076 Caen Cedex 05.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé suivant une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé suivant une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Description du marché:
“DIB, déchets industriels banaux de type encombrants ou protections individuelles amiantées collecte et traitement.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DAOM, recyclables et valorisables, biodéchets et autres filières à créer
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Recyclage Valorisation Normandie
Numéro d'enregistrement national: 52851071200029
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 783 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DASRI, DIMED et amalgames
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Numéro d'enregistrement national: 83233607700017
Adresse postale: 185 rue de Bercy, Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131862.51 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Déchets dangereux, déchets chimiques, chimiothérapie, piles, accumulateurs et batteries”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 38454528100071
Adresse postale: rue de Madagascar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29510.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“DIB, déchets industriels banaux de type encombrants ou protections individuelles amiantées” Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Recyclage Valorisation Normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 090 💰
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 3: déchets dangereux. Lot nº 4: DIB. Numéro de la consultation: 2019 01. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: 12 et 14.2.2019 sur RDV auprès de Mr Madelaine, directeur des services techniques, +33 231455063.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Source: OJS 2019/S 066-155338 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé privé d’intérêt collectif
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets du centre François Baclesse
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché...”
Brève description
Collecte, traitement et valorisation des déchets du centre François Baclesse
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2022.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294246.27 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Titre:
“DIB, Déchets industriels banaux de type encombrants ou protections individuelles amiantes” Description
Description du marché:
“DIB, Déchets industriels banaux de type encombrants ou protections individuelles amiantes collecte et traitement.”
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia recyclage valorisation Normandie
Commune postale: rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 783 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 185 rue de Bercy Tour de Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131862.51 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29510.76 💰
Titre:
“DIB, Déchets industriels banaux de type encombrants ou protections individuelles amiantes” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18/20 Rue Henri Rivière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 090 💰
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot n 3: déchets dangereux, Lot n 4: DIB Numéro de la consultation: 2019 01 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: 12.2.2019 et 14.2.2019 Sur RDV auprès de Mr Madelaine, Directeur des services techniques +33 2 31 45 50 63.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 35031 Cedex
Source: OJS 2019/S 080-192356 (2019-04-19)