Géolocalisation des réseaux enterrés existants — 2 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Géolocalisation des réseaux enterrés existants — 2 lots (accords-cadres à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2020-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Géolocalisation des réseaux enterrés existants — 2 lots (accords-cadres à bons de commande).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324598
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à l'ensemble des lots; cependant, un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Partie Est — Ghyvelde-les-Moëres, Dunkerque Centre, Dunkerque Malo-les-Bains, Dunkerque Rosendaël, Coudekerque-Branche, Téteghem-Coudekerque, Leffrinckoucke, Cappelle-la-Grande, Bray-Dunes, Zuydcoote
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Partie Ouest — Spycker, Grande-Synthe, St-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Petite-Synthe, Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Mardyck, Armbouts Cappel, Craywick, Bourbourg, St-Georges-sur-l'Aa
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des techniciens d'exécution en détection et géo-référencement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le personnel de l'entreprise a l'obligation de disposer des compétences nécessaires et de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) datant de moins de 5 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des résultats du test informatique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 132-324598 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 449 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083215
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324598
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant correspond au montant du détail estimatif préétabli par le maître d'ouvrage. Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Partie EST — Ghyvelde-Les Moëres, Dunkerque Centre, Dunkerque Malo-les-Bains, Dunkerque Rosendaël, Coudekerque-Branche, Téteghem-Coudekerque, Leffrinckoucke, Cappelle-la-Grande, Bray-Dunes, Zuydcoote
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Partie Ouest- Spycker, Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Petite-Synthe, Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Mardyck, Armbouts-Cappel, Craywick, Bourbourg, Saint-Georges-sur-l'Aa

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Geopale environnement
Adresse postale: 365 rue Edouard Pottier, ZA Porte du Littoral
Commune postale: Leulinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 449 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: NCA Geoloc
Adresse postale: 9C rue de l'Abbé Grégoire, allée Victor Schoelcher
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 035-083215 (2020-02-17)