Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Géolocalisation des réseaux enterrés existants — 2 lots
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Géolocalisation des réseaux enterrés existants — 2 lots (accords-cadres à bons de commande).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Partie Est — Ghyvelde-les-Moëres, Dunkerque Centre, Dunkerque Malo-les-Bains, Dunkerque Rosendaël, Coudekerque-Branche, Téteghem-Coudekerque,...”
Titre
Partie Est — Ghyvelde-les-Moëres, Dunkerque Centre, Dunkerque Malo-les-Bains, Dunkerque Rosendaël, Coudekerque-Branche, Téteghem-Coudekerque, Leffrinckoucke, Cappelle-la-Grande, Bray-Dunes, Zuydcoote
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des résultats du test informatique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit une durée...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des techniciens d'exécution en détection et géo-référencement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le personnel de l'entreprise a l'obligation de disposer des compétences nécessaires et de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le personnel de l'entreprise a l'obligation de disposer des compétences nécessaires et de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) datant de moins de 5 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à l'ensemble des lots; cependant, un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 132-324598 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 449 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Partie EST — Ghyvelde-Les Moëres, Dunkerque Centre, Dunkerque Malo-les-Bains, Dunkerque Rosendaël, Coudekerque-Branche, Téteghem-Coudekerque,...”
Titre
Partie EST — Ghyvelde-Les Moëres, Dunkerque Centre, Dunkerque Malo-les-Bains, Dunkerque Rosendaël, Coudekerque-Branche, Téteghem-Coudekerque, Leffrinckoucke, Cappelle-la-Grande, Bray-Dunes, Zuydcoote
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Partie Ouest- Spycker, Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Petite-Synthe, Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Mardyck, Armbouts-Cappel,...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190767
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Partie Est — Ghyvelde-Les Moëres, Dunkerque Centre, Dunkerque Malo-les-Bains, Dunkerque Rosendaël, Coudekerque-Branche, Téteghem-Coudekerque,...”
Titre
Partie Est — Ghyvelde-Les Moëres, Dunkerque Centre, Dunkerque Malo-les-Bains, Dunkerque Rosendaël, Coudekerque-Branche, Téteghem-Coudekerque, Leffrinckoucke, Cappelle-la-Grande, Bray-Dunes, Zuydcoote
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Geopale environnement
Adresse postale: 365 rue Edouard Pottier, ZA Porte du Littoral
Commune postale: Leulinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sondages destructifs
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: NCA Geoloc
Adresse postale: 9C rue de l'Abbé Grégoire, allée Victor Schoelcher
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de terrassement et de réfection à l'identique
“La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant correspond au montant du détail estimatif préétabli par le maître...”
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant correspond au montant du détail estimatif préétabli par le maître d'ouvrage. Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Source: OJS 2020/S 035-083215 (2020-02-17)