Géo-référencement des réseaux Éclairage public (EP) souterrain et aérien

USEDA

Le présent marché a pour but:
— la détection par méthode non intrusive et le géo-référencement des réseaux souterrains d'éclairage public en classe de précision «a»,
— le géo-référencement des fonds de plans fournis par le pouvoir adjudicateur ou, sur les zones où le pouvoir adjudicateur ne dispose pas de fonds de plans exploitables et où il possède des réseaux ou infrastructures à géo-référencer, le recalage du cadastre numérisé à partir de points fixes relevés lors du géo-référencement des réseaux et le traitement en utilisant une méthode de transformation mathématique sans déformation géométrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:
Le présent marché a pour but: — la détection par méthode non intrusive et le géo-référencement des réseaux souterrains d'éclairage public en classe de précision «a», — le géo-référencement des fonds de plans fournis par le pouvoir adjudicateur ou, sur les zones où le pouvoir adjudicateur ne dispose pas de fonds de plans exploitables et où il possède des réseaux ou infrastructures à géo-référencer, le recalage du cadastre numérisé à partir de points fixes relevés lors du géo-référencement des réseaux et le traitement en utilisant une méthode de transformation mathématique sans déformation géométrique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271580 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313319
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La réunion est non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour but:
— la détection par méthode non intrusive et le géo-référencement des réseaux souterrains d'éclairage public en classe de précision «a»,
— le géo-référencement des fonds de plans fournis par le pouvoir adjudicateur ou, sur les zones où le pouvoir adjudicateur ne dispose pas de fonds de plans exploitables et où il possède des réseaux ou infrastructures à géo-référencer, le recalage du cadastre numérisé à partir de points fixes relevés lors du géo-référencement des réseaux et le traitement en utilisant une méthode de transformation mathématique sans déformation géométrique.
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Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Pour se mettre en conformité avec ses obligations d'exploitant de réseaux sensibles, le pouvoir adjudicateur lance un marché de détection et géo-référencement de ses réseaux sensibles existants sur les communes où elle exploite un réseau d'éclairage public. Il accompagne cette démarche par la détection et le géo-référencement des infrastructures de communications électroniques dont il est propriétaire (fourreaux et chambres) sur le territoire des communes adhérentes à la compétence maintenance éclairage publique.
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Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes adhérentes à l'USEDA. Elles sont situées en majorité dans le département de l'Aisne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège du syndicat.
Informations complémentaires: La réunion est non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: M. le président de l'USEDA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). La publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur,
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— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de non-publication,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 42-1 du code de justice administrative). Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction). Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 128-313319 (2019-07-02)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Produits/services:
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