Le présent marché a pour but:
— la détection par méthode non intrusive et le géo-référencement des réseaux souterrains d'éclairage public en classe de précision «a»,
— le géo-référencement des fonds de plans fournis par le pouvoir adjudicateur ou, sur les zones où le pouvoir adjudicateur ne dispose pas de fonds de plans exploitables et où il possède des réseaux ou infrastructures à géo-référencer, le recalage du cadastre numérisé à partir de points fixes relevés lors du géo-référencement des réseaux et le traitement en utilisant une méthode de transformation mathématique sans déformation géométrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Avis de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy, rue Turgot, CS 90666
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de l'USEDA
Téléphone: +33 323271580📞
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr📧
Fax: +33 323271581 📠
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.useda.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Géo-référencement des réseaux Éclairage public (EP) souterrain et aérien
2019-08”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but:
— la détection par méthode non intrusive et le géo-référencement des réseaux souterrains d'éclairage public en classe de...”
Brève description
Le présent marché a pour but:
— la détection par méthode non intrusive et le géo-référencement des réseaux souterrains d'éclairage public en classe de précision «a»,
— le géo-référencement des fonds de plans fournis par le pouvoir adjudicateur ou, sur les zones où le pouvoir adjudicateur ne dispose pas de fonds de plans exploitables et où il possède des réseaux ou infrastructures à géo-référencer, le recalage du cadastre numérisé à partir de points fixes relevés lors du géo-référencement des réseaux et le traitement en utilisant une méthode de transformation mathématique sans déformation géométrique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes adhérentes à l'USEDA. Elles sont situées en majorité dans le département de l'Aisne.”
Description du marché:
“Pour se mettre en conformité avec ses obligations d'exploitant de réseaux sensibles, le pouvoir adjudicateur lance un marché de détection et...”
Description du marché
Pour se mettre en conformité avec ses obligations d'exploitant de réseaux sensibles, le pouvoir adjudicateur lance un marché de détection et géo-référencement de ses réseaux sensibles existants sur les communes où elle exploite un réseau d'éclairage public. Il accompagne cette démarche par la détection et le géo-référencement des infrastructures de communications électroniques dont il est propriétaire (fourreaux et chambres) sur le territoire des communes adhérentes à la compétence maintenance éclairage publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du syndicat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion est non publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). La publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). La publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de non-publication,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 42-1 du code de justice administrative). Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction). Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Source: OJS 2019/S 128-313319 (2019-07-02)