Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour divers sites de Val d'Oise Habitat
Gaz”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel nécessaires aux besoins de divers sites de Val d'Oise Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaires aux besoins de divers sites de Val d'Oise Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le ministère français en charge de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2015-1823 du 30.12.2015 (art. L. 443-1 code de l'énergie), et en adéquation avec la catégorie de pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
15:00 📅
“Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. Délai de validité des offres: 4 jours. Délai paiement: 30...”
Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. Délai de validité des offres: 4 jours. Délai paiement: 30 jours, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: EUR. Groupement solidaire souhaité. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com — Rens adm et tech: achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 090-215266 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1116614.17 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1020
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour divers sites de Val d'Oise Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1116614.17 💰
Source: OJS 2019/S 169-412931 (2019-08-30)