Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et d'approvisionnement en gaz naturel du château de Versailles, ainsi que la réalisation des services associés, d'organiser la sélection des opérateurs économiques et de prévoir les conditions et modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz
2019-23-DPJ
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et...”
Brève description
Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et d'approvisionnement en gaz naturel du château de Versailles, ainsi que la réalisation des services associés, d'organiser la sélection des opérateurs économiques et de prévoir les conditions et modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum financier. Les conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 200-485306 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epcmdn — Versailles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz, le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes et...”
Brève description
Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz, le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et d'approvisionnement en gaz naturel du château de Versailles, ainsi que la réalisation des services associés, d'organiser la sélection des opérateurs économiques et de prévoir les conditions et modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum financier. Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relations clients, moyens organisationnels et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Gestion en ligne, suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue au stade de l'accord-cadre mais une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue au stade de l'accord-cadre mais une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture de biogaz, à travers la fourniture de «Garanties d'origine» est exigée pour le marché subséquent n1.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-DP-ET-1-19-000
Titre: Fourniture et acheminement de gaz
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 491 415 345 00017
Adresse postale: 2 place de Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.uem-metz.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 00011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr🌏
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 13030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.engie.fr🌏
Nom: Total direct energie
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 00057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: http://Total.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“L'accord-cadre est multi-attributaire. Les titulaires de l'accord-cadre sont indiqués section V.II.3). Le montant indiqué section V.II.4 est le montant...”
L'accord-cadre est multi-attributaire. Les titulaires de l'accord-cadre sont indiqués section V.II.3). Le montant indiqué section V.II.4 est le montant estimé pour les 4 ans de l'accord-cadre. Le montant du marché subséquent 1 n19-dp-et-1-19-001 notifié le 13.12.2019, titulaire Energem, est estimé à 460 000 EUR HT. Référence de l'avis initial au BOAMP: annonce n19-154549 mise en ligne au BOAMP le 13.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 250-620312 (2019-12-24)