Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux
Communauté communes du Sud Territoire
Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux (administratifs et aires d'accueil des gens du voyage).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-17 | Avis de marché |
| 2019-11-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 19021
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du sud territoire
Adresse postale: 8 rue Raymond Forni
Code postal: 90101
Commune postale: Delle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.capton@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493708
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour des bâtiments intercommunaux (siège de la CCST à Delle)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Être inscrit sur la liste des fournisseurs autorisés par l'état français.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue C Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 203-493708 (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 19021
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux (administratifs et aires d'accueil des gens du voyage).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du sud territoire
Adresse postale: 8 rue Raymond Forni
Code postal: 90101
Commune postale: Delle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.capton@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493708
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) pour des installations de production d'eau potable,d'assainissement et bâtiments intercommunaux (aires d'accueil des gens du voyage) estimée à 1 426 000 kwh par an sur une période de 2 ans ferme.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour des bâtiments intercommunaux (siège de la CCST à Delle)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel (lot 2) pour des bâtiments intercommunaux (siège de la CCST à Delle) estimée à 70 000 kwh par an sur une période de 2 ans ferme.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Être inscrit sur la liste des fournisseurs autorisés par l'état français.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue C Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 203-493708 (2019-10-17)
Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527582
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-493708
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-527582 (2019-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527582
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-493708
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-527582 (2019-11-05)
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