Avis de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Foyer Rémois (51)
Adresse postale: 8 rue Lanson, CS 10029
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: e.lhermenier@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vitry Habitat
Adresse postale: 11 bis rue de la Pépinière
Commune postale: Vitry-le-François
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326741698📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz et services associés
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz et services associés.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C2 à C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du Foyer Rémois et de Vitry Habitat.
Description du marché: Électricité C2 à C5.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an (soit au minimum 3 ans et au maximum 4 ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz T1 à T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Gaz T1 à T3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 à jour, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
— une attestation d'inscription sur un...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 à jour, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
— une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait K, K BIS ou équivalent,
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie,
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. L'accord-cadre est conclu sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale:
— code CPV 09310000-5 — électricité,
— code CPV 09123000-7 — gaz naturel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Reims
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Reims
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 174-423756 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: f.randrianarisoa@foyer-remois.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-423756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité C2 à C5
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz T1 à T3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 00
Adresse postale: 2 B rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas and Power France SA
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 13
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Numéro d'enregistrement national: 530 609 668 00
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris SAS
Numéro d'enregistrement national: 51076433500038
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 49141534500017
Adresse postale: 2 place Potiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 54014
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 214-525276 (2019-11-04)