Fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la Légion étrangère non régularisés de situation militaire

MINDEF/EMA/DC SCA PFAF SE

Fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la Légion étrangère non régularisés de situation militaire. Il s'agit de permettre à l'autorité militaire de leur verser une solde par virement bancaire et aux intéressés de gérer leurs finances personnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-05 Avis de marché
2019-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/ema/dc sca pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422433265 📞
Courrier électronique: laure.doridam@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410785&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la Légion étrangère non régularisés de situation militaire DAF_2019_000041”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la Légion étrangère non régularisés de situation militaire. Il s'agit de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 009 592 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces services doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire national, à Kourou et à Mayotte.”
Description du marché:
“Fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire. Il s'agit de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 009 592 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre d'information, les bases permanentes actuelles d'implantation de la Légion étrangère sur le territoire métropolitain sont situées à Aubagne, Nîmes,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont: — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont: — présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier trimestre 2022.
Informations complémentaires

“Marché sensible: le présent accord-cadre est classé sensible, et nécessite un contrôle élémentaire des personnels de la société titulaire du marché. À cet...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm\ema\dcssca\pfaf se\
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 028-062638 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire DAF_2019_000041”
Brève description:
“Fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire. Il s'agit de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2064652.16 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire. Il s'agit de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062638

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 2019 051 00 00
Titre:
“Fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale du crédit agricole Alpes-Provence
Adresse postale: 25 chemin des Trois Cyprès
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 009 592 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2064652.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm\EMA\DCSSCA\PFC Sud\
Source: OJS 2019/S 167-409255 (2019-08-28)