— l'accord-cadre concerne: la fourniture du gaz naturel pour le point de livraison indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— l'acheminement du gaz naturel jusqu'au point de livraison,
— les services nécessairement liés à la fourniture du gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
19MG003
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“— l'accord-cadre concerne: la fourniture du gaz naturel pour le point de livraison indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
—...”
Brève description
— l'accord-cadre concerne: la fourniture du gaz naturel pour le point de livraison indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— l'acheminement du gaz naturel jusqu'au point de livraison,
— les services nécessairement liés à la fourniture du gaz naturel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“— l'accord-cadre concerne: la fourniture du gaz naturel pour le point de livraison indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
—...”
Description du marché
— l'accord-cadre concerne: la fourniture du gaz naturel pour le point de livraison indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— l'acheminement du gaz naturel jusqu'au point de livraison,
— les services nécessairement liés à la fourniture du gaz naturel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois 1 an tacitement sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction du marché se fait tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché....”
Description des options
En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2º et 3º et 140 du décret du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (cf. annexe 1 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arcueil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À partir de janvier 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-177540 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE informatique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne:
— la fourniture du gaz naturel pour le point de livraison indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
—...”
Brève description
L'accord-cadre concerne:
— la fourniture du gaz naturel pour le point de livraison indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— l'acheminement du gaz naturel jusqu'au point de livraison,
— les services nécessairement liés à la fourniture du gaz naturel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne:
— la fourniture du gaz naturel pour le point de livraison indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
—...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne:
— la fourniture du gaz naturel pour le point de livraison indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— l'acheminement du gaz naturel jusqu'au point de livraison,
— les services nécessairement liés à la fourniture du gaz naturel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché....”
Description des options
En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2 et 3 et 140 du décret du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MG003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Raveziers
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556794000📞
Fax: +33 556794220 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 296 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 000 💰
Source: OJS 2019/S 111-271675 (2019-06-07)