Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire
19S0020”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois,...”
Description des renouvellements
Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat doit proposer au SDIS de la Loire une solution de signature électronique des arrêtés par les agents avec archivage de ces derniers dans le...”
Description des options
Le candidat doit proposer au SDIS de la Loire une solution de signature électronique des arrêtés par les agents avec archivage de ces derniers dans le coffre-fort électronique.
Le service des RH doit être également destinataire de ce retour, que l'arrêté soit signé ou non par l'agent. Il faut qu'il y ait un circuit non interrompu de la chaîne de transmission. (cf. art. 2.1.2 du CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration de conformité aux normes européennes et françaises portant sur le traitement des données à caractère personnel et relatives au service de coffre-fort numérique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé à son échéance.
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Pour répondre à des besoins ponctuels, des prestations complémentaires à l'objet du marché pourront être commandées sur devis du titulaire.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, aucune pénalité n'est due au titulaire à quelque titre que ce soit. Ce marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle «Arrêtés»: l'offre du candidat doit donc obligatoirement contenir une proposition à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et, en conséquence rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-459932 (2019-09-27)