Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture aux pharmacies de Filieris de produits distribués par les grossistes répartiteurs
AO 19 PH 0010”
Produits/services: Médicaments divers📦
Brève description:
“Fourniture aux pharmacies de Filieris de produits distribués par les grossistes répartiteurs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture aux pharmacies Filieris de la région Nord de produits distribués par les grossistes répartiteurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend 17 officines et 7 PUI réparties sur 3 départements (59, 62, 57).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture aux pharmacies Filieris de la région Centre de produits distribués par les grossistes répartiteurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot comprend 4 officines, réparties sur 3 départements (71, 38, 42).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture aux pharmacies Filieris de la région Sud de produits distribués par les grossistes répartiteurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend 6 officines et 3 PUI réparties sur 5 départements (07, 13, 30, 34, 81).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
10:00 📅
“a) procédure utilisée et forme du marché
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L....”
a) procédure utilisée et forme du marché
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-3, R. 2162-4.3º, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2362-4 du Code de la commande publique (CCP). Tous les lots de la présente consultation sont multi-attributaires: 3 soumissionnaires seront désignés attributaires de chaque lot (sous réserve de réception d'un nombre suffisant d'offres), conformément à l'article R. 2362-4 du CCP;
b) allotissement
Le candidat pourra présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les lots seront attribués individuellement. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables/globalisées;
c) demande de dossier de consultation
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VqpwkuidHm d) renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VqpwkuidHm L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate-forme de dématérialisation ne sera prise en compte. Date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques: 19.11.2019 à 18:00 date limite de réponse de la CANSSM: 22.11.2019 à 18:00;
e) conditions d'envoi et de remise des réponses
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 29.11.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VqpwkuidHm Voir articles 3 et 8 du règlement de consultation pour plus de détails dans la procédure de remise des offres et de dématérialisation. Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions des articles 3.2 et 8.3 du règlement de la consultation. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable;
f) critères de sélection des candidatures et des offres
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont renseignés aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 205-498763 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-498763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 AO PH 0026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Région Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Phœnix Pharma France
Adresse postale: 1 rue des Bouvets
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.phoenixpharma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 AO PH 0027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Région Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 AO PH 0028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Région Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 131-321147 (2020-07-07)