Finalisation des dossiers réglementaires et AMO pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du canal de Marseille et ses ouvrages annexes

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent marché a pour objet la constitution de 2 dossiers de demande de Déclaration d'utilité publique (DUP), réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et Assistance à maîtrise d'ouvrage(AMO) pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses ouvrages annexes dont le bassin de Réaltor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP Terre

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-01-07	Informations complémentaires
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 73190214
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3775&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589164
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La valeur estimée renseignée au présent avis est décomposée comme suit: — tranche ferme: 82 000 EUR HT, — tranche optionnelle nº 1 : 3 000 EUR HT, — tranche optionnelle nº 2 : 3 000 EUR HT, — tranche optionnelle nº 3 : 246 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 334 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée renseignée au présent avis est décomposée comme suit:

— tranche ferme: 82 000 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 1 : 3 000 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 2 : 3 000 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 3 : 246 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide e la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. La durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, hors délais de validation de la Métropole et délais d'instruction des services de l'État, est de 20 mois à compter de sa notification. Elle prendra fin en tout état de cause lors de la transmission des accusés de réception notifiant les arrêtés de DUP aux propriétaires et ayant-droits.

Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:

— ferme: finalisation des dossiers de DUP avec mise à jour des enquêtes parcellaires,

— optionnelle nº 1: modification du dossier DUP canal de Marseille après instruction par les services de l'État,

— optionnelle nº 2: modification du dossier DUP Réaltor après instruction par les services de l'État,

— optionnelle nº 3: AMO enquêtes publiques et parcellaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 240-589164 (2019-12-09)

Informations complémentaires (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la constitution de 2 dossiers de demande de Déclaration d'utilité publique (DUP), réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses ouvrages annexes dont le bassin de Réaltor.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012328
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589164
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2020/S 007-012328 (2020-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la constitution de deux dossiers de demande de DUP, réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et AMO pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses ouvrages annexes dont le bassin de Réaltor.

Valeur totale du marché: 441 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308697
Numéro JO-S: 126

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Cap Terre
Adresse postale: rue Fontgrasse
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cap-terre.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 441 005 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 126-308697 (2020-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)