Finalisation des dossiers réglementaires et AMO pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du canal de Marseille et ses ouvrages annexes

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent marché a pour objet la constitution de 2 dossiers de demande de Déclaration d'utilité publique (DUP), réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et Assistance à maîtrise d'ouvrage(AMO) pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses ouvrages annexes dont le bassin de Réaltor.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP Terre

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-01-07	Informations complémentaires
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3775&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Finalisation des dossiers réglementaires et AMO pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du canal de Marseille et ses...”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la constitution de 2 dossiers de demande de Déclaration d'utilité publique (DUP), réalisation des enquêtes parcellaires...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 334 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la constitution de 2 dossiers de demande de Déclaration d'utilité publique (DUP), réalisation des enquêtes parcellaires...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée au présent avis est décomposée comme suit: — tranche ferme: 82 000 EUR HT, — tranche optionnelle nº 1 : 3 000 EUR HT, — tranche...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à...”

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide e la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. La durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, hors délais de validation de la Métropole et délais d'instruction des services de l'État, est de 20 mois à compter de sa notification. Elle prendra fin en tout état de cause lors de la transmission des accusés de réception notifiant les arrêtés de DUP aux propriétaires et ayant-droits.
Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— ferme: finalisation des dossiers de DUP avec mise à jour des enquêtes parcellaires,
— optionnelle nº 1: modification du dossier DUP canal de Marseille après instruction par les services de l'État,
— optionnelle nº 2: modification du dossier DUP Réaltor après instruction par les services de l'État,
— optionnelle nº 3: AMO enquêtes publiques et parcellaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 240-589164 (2019-12-09)

Informations complémentaires (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la constitution de 2 dossiers de demande de Déclaration d'utilité publique (DUP), réalisation des enquêtes parcellaires...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 240-589164

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 007-012328 (2020-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Finalisation des dossiers réglementaires et AMO pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du canal de Marseille 73190214”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la constitution de deux dossiers de demande de DUP, réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et AMO pour...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 005 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la constitution de deux dossiers de demande de DUP, réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et AMO pour...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589164

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z200182F00
Titre:
“Finalisation des dossiers réglementaires et AMO pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du canal de Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Terre
Adresse postale: rue Fontgrasse
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.cap-terre.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 334 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 005 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 126-308697 (2020-06-30)

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