La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le lot 1 portant sur de l'expertises scientifiques en géographie est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 240 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise. Le lot 2 portant sur de l'expertises en urbanisme et aménagement est conclu sans engagement minimal mais avec un engagement maximal de 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertises scientifiques en géographie et en aménagement — urbanisme
2019MAPA010”
Produits/services: Services de recherche📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le lot 1 portant sur de...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le lot 1 portant sur de l'expertises scientifiques en géographie est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 240 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise. Le lot 2 portant sur de l'expertises en urbanisme et aménagement est conclu sans engagement minimal mais avec un engagement maximal de 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertises scientifiques en géographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestation d'expertises scientifiques en géographie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot 1 portant sur de l'expertises scientifiques en géographie est multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques au maximum. L'émission...”
Informations complémentaires
Le présent lot 1 portant sur de l'expertises scientifiques en géographie est multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques au maximum. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Elle se fait à tour de rôle en commençant par le titulaire classé le 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertises scientifiques en aménagement et en urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Description du marché: Prestations d'expertises scientifiques en aménagement et en urbanisme.
Informations complémentaires:
“Le présent lot 2 portant sur de l'expertises en urbanisme et aménagement est mono-attributaire conclu avec 1 opérateur économique au maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» joint en annexe 3 du règlement de consultation, intégralement complété et daté. Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019mapa010. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La recevabilité des candidatures se base sur leurs capacités professionnelles suivantes:
— niveau du chef d'équipe doit être niveau professeur d'université...”
Liste et brève description des critères de sélection
La recevabilité des candidatures se base sur leurs capacités professionnelles suivantes:
— niveau du chef d'équipe doit être niveau professeur d'université ou équivalent minimum (directeur de recherche, directeur d'institut d'études) en fonction ou honoraire. Pour évaluer sa capacité professionnelle le candidat doit fournir des titres d'études et professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en prenant en compte les conventions de répartitions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
12:00 📅
“Les informations concernant la dématérialisation sont présentées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 114-281013 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 114-281013
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 127-311608 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée...”
Description des options
Reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-281013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MAPA010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertises scientifiques en aménagement et en urbanisme
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 183-446644 (2019-09-19)