Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement

Département de Vaucluse

Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situés dans le Vaucluse et hors Vaucluse — 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEUX PJ
• Services transports européens grand Sud
• Vortex

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché
2019-07-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009538
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non, — une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 930 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'APT et hors Vaucluse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'APT et hors Vaucluse — sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 1.
Informations complémentaires:

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Cavaillon et hors Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur de Cavaillon et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement de la commune d'Avignon et hors Vaucluse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé sur la commune d'Avignon et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Sorgues et hors Vaucluse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement du secteur du Haut Vaucluse et hors Vaucluse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur du Haut Vaucluse et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement du Comtat et hors Vaucluse
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur du Comtat et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserte en véhicule aménagé pour utilisateur de fauteuil roulant des établissements d'enseignement de Vaucluse et hors Vaucluse
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le département du Vaucluse et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 006-009538 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247956
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009538
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: sans montant minimum, ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'apt et hors Vaucluse
Brève description:

Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'apt et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: sans montant minimum, ni maximum

Brève description:

Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement de la commune d'avignon et hors Vaucluse
Brève description:

Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé…

… sur la commune d'avignon et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum

… dans le secteur du Haut Vaucluse et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum

… dans le secteur du Comtat et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum

… dans le département du Vaucluse et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Vortex
Numéro d'enregistrement national: 42210153500249
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Services Transports Européens Grand Sud
Numéro d'enregistrement national: 34806431200112
Adresse postale: 130 route de Castre
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Adresse postale: 130 route de Castres
Nom: Deux PJ
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: 20 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7
Source: OJS 2019/S 102-247956 (2019-05-24)

Informations complémentaires (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338351
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247956
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2019/S 137-338351 (2019-07-16)

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