Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement
Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situés dans le Vaucluse et hors Vaucluse — 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement”
Titre
Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement
Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situés dans le Vaucluse et hors Vaucluse — 7 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 930 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'APT et hors Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'APT et hors Vaucluse — sans minimum et sans maximum.
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Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 1.
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Cavaillon et hors Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur de Cavaillon et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement de la commune d'Avignon et hors Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé sur la...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé sur la commune d'Avignon et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Sorgues et hors Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement du secteur du Haut Vaucluse et hors Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur du Haut Vaucluse et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements d'enseignement du Comtat et hors Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur du Comtat et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte en véhicule aménagé pour utilisateur de fauteuil roulant des établissements d'enseignement de Vaucluse et hors Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le département du Vaucluse et hors Vaucluse — Sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
15:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 006-009538 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'apt et hors Vaucluse
Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'apt et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum
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Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: sans montant...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: sans montant minimum, ni maximum
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Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur de Cavaillon et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum
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Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement de la commune d'avignon et hors Vaucluse” Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé sur la...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé sur la commune d'avignon et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum
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Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur du Haut Vaucluse et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum
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Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur du Comtat et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum
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Description du marché:
“Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le département du Vaucluse et hors Vaucluse - sans minimum et sans maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-009538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019300287TR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'Apt et hors Vaucluse
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Vortex
Numéro d'enregistrement national: 42210153500249
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019300288TR
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Cavaillon et hors Vaucluse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Transports Européens Grand Sud
Numéro d'enregistrement national: 34806431200112
Adresse postale: 130 route de Castre
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019300289TR
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement de la commune d'Avignon et hors Vaucluse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019300290TR
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Sorgues et hors Vaucluse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019300291TR
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement du secteur du Haut Vaucluse et hors Vaucluse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019300292TR
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Desserte des établissements d'enseignement du Comtat et hors Vaucluse
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 130 route de Castres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019300293TR
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Desserte en véhicule aménagé pour utilisateur de fauteuil roulant des établissements d'enseignement de Vaucluse et hors Vaucluse” Nom et adresse du contractant
Nom: Deux PJ
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: 20 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 102-247956 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement...”
Titre
Exécution de services de transports scolaires réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement
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Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement...”
Brève description
Exécution de services de transports scolaires réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-247956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques — Service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — Tél: +33 432407953”
Source: OJS 2019/S 137-338351 (2019-07-16)