Exécution de services de transport public non urbain de personnes par autocars (lignes régulières)

Conseil général de la Loire

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports de 10 lignes régulières 2020 — 2025 (5 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1650-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586790
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Estimation: 765 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lignes 101, 114, 305
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ligne 101 et ses doublages scolaires: 101001, 101002 ligne 114 ligne 305 et ses doublages scolaires: 305001, 305002, 305003.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Estimation: 765 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne C2
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne C2 et ses doublages scolaires: C2001 et C2002.
Informations complémentaires: Estimation: 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne 102
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 102 et son doublage 102001 ligne 102 Til découverte.
Informations complémentaires: Estimation: 370 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lignes 128, 129, 131
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ligne 128 et ses doublages 128001, 128002, 128003, 128004, 128005 ligne 129 et ses doublages 129001,129002 ligne 131 et ses doublages 131001, 131002, 131003 ligne 131 Til découverte.

Informations complémentaires: Estimation: 1 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lignes 303 et 304
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne 303 et ses doublages 303001, 303002 303003 ligne 304.
Informations complémentaires: Estimation: 585 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,

— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— financement par le département de la Loire sur délégation de la région Auvergne Rhône Alpes et en convention de coopération public — public pour Loire Forez Agglomération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performance technique et environnementale de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com — la durée de l'accord-cadre est de 5 ans soit du 25.8.2020 au 24.8.2025. Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:

— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après: mise à disposition de véhicules conformes à minima à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximum, capacité, gabarit autorisé), horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis. Il est par exemple possible pour un candidat de proposer une variante valorisant un trajet haut le pied en offre commerciale,

— nombre de variantes limité à 1 au maximum,

— remise d'un mémoire technique propre à la variante.

Il est obligatoire de remettre une offre de base. Outre un mémoire explicatif permettant au département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:

— les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe de l'acte d'engagement fiche horaire).

Attention: la variante proposée doit présenter des résultats de qualité équivalente à l'offre de base et, le cas échéant, l'opérateur économique doit démontrer que les coûts d'exploitation sont inférieurs ou égaux à l'offre de base. Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 239-586790 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports de dix lignes régulières 2020 — 2025 (cinq lots); — la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique; — accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande; — la date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2020.

Valeur totale du marché: 3420858.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 2, rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251725
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586790
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports de dix lignes régulières 2020 — 2025 (cinq lots);

— la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique;

— accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande;

— la date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2020.

— ligne 101 et ses doublages scolaires: 101001, 101002 ligne 114;

— ligne 305 et ses doublages scolaires: 305001, 305002, 305003.

— ligne C2 et ses doublages scolaires: C2001 et C2002.

Informations complémentaires: — estimation: 500 000 EUR HT.
Brève description:

— ligne 102 et son doublage 102001;

— ligne 102 TIL découverte.

Informations complémentaires: — estimation: 370 000 EUR HT.
Brève description:

— ligne 128 et ses doublages 128001, 128002, 128003, 128004, 128005;

— ligne 129 et ses doublages 129001,129002;

— ligne 131 et ses doublages 131001, 131002, 131003;

— ligne 131 TIL découverte.

Informations complémentaires: — estimation: 1 500 000 EUR HT.
Brève description:

— ligne 303 et ses doublages 303001, 303002 303003;

— ligne 304.

Informations complémentaires: — estimation: 585 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 681821.95 EUR 💰
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 474772.44 EUR 💰
Nom: Autocars Chazot SA
Adresse postale: 1, rue Marcellin Allard — BP 20295
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 333 076 EUR 💰
Nom: SA courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 1346364.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Valeur totale du marché: 584824.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
4
2

Référence
Informations complémentaires

— accords-cadres mono-attributaire exécutés par bons de commande sans montant minimum et maximum;

— les montants indiquées correspondent aux commandes indicatives type coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2, rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 104-251725 (2020-05-27)

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