La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports de 10 lignes régulières 2020 — 2025 (5 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport public non urbain de personnes par autocars (lignes régulières)
19fs-Dajcp-1650-F”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports de 10 lignes régulières 2020 — 2025 (5 lots). La présente consultation est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports de 10 lignes régulières 2020 — 2025 (5 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 720 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 101, 114, 305
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Ligne 101 et ses doublages scolaires: 101001, 101002 ligne 114 ligne 305 et ses doublages scolaires: 305001, 305002, 305003.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performance technique et environnementale de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Estimation: 765 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne C2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne C2 et ses doublages scolaires: C2001 et C2002.
Informations complémentaires: Estimation: 500 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 102
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ligne 102 et son doublage 102001 ligne 102 Til découverte.
Informations complémentaires: Estimation: 370 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 128, 129, 131
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ligne 128 et ses doublages 128001, 128002, 128003, 128004, 128005 ligne 129 et ses doublages 129001,129002 ligne 131 et ses doublages 131001, 131002, 131003...”
Description du marché
Ligne 128 et ses doublages 128001, 128002, 128003, 128004, 128005 ligne 129 et ses doublages 129001,129002 ligne 131 et ses doublages 131001, 131002, 131003 ligne 131 Til découverte.
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Informations complémentaires: Estimation: 1 500 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 303 et 304
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne 303 et ses doublages 303001, 303002 303003 ligne 304.
Informations complémentaires: Estimation: 585 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire. Le département accepte...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— financement par le département de la Loire sur délégation de la région Auvergne Rhône Alpes et en convention de coopération public — public pour Loire Forez Agglomération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com — la durée de l'accord-cadre est de 5 ans soit du 25.8.2020 au 24.8.2025. Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:
— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après: mise à disposition de véhicules conformes à minima à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximum, capacité, gabarit autorisé), horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis. Il est par exemple possible pour un candidat de proposer une variante valorisant un trajet haut le pied en offre commerciale,
— nombre de variantes limité à 1 au maximum,
— remise d'un mémoire technique propre à la variante.
Il est obligatoire de remettre une offre de base. Outre un mémoire explicatif permettant au département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:
— les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe de l'acte d'engagement fiche horaire).
Attention: la variante proposée doit présenter des résultats de qualité équivalente à l'offre de base et, le cas échéant, l'opérateur économique doit démontrer que les coûts d'exploitation sont inférieurs ou égaux à l'offre de base. Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 239-586790 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2, rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports de dix lignes régulières 2020 — 2025 (cinq lots);
— la présente...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports de dix lignes régulières 2020 — 2025 (cinq lots);
— la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande;
— la date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3420858.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— ligne 101 et ses doublages scolaires: 101001, 101002 ligne 114;
— ligne 305 et ses doublages scolaires: 305001, 305002, 305003.”
Description du marché: — ligne C2 et ses doublages scolaires: C2001 et C2002.
Informations complémentaires: — estimation: 500 000 EUR HT.
Description du marché: — ligne 102 et son doublage 102001;
— ligne 102 TIL découverte.
Informations complémentaires: — estimation: 370 000 EUR HT.
Description du marché:
“— ligne 128 et ses doublages 128001, 128002, 128003, 128004, 128005;
— ligne 129 et ses doublages 129001,129002;
— ligne 131 et ses doublages 131001,...”
Description du marché
— ligne 128 et ses doublages 128001, 128002, 128003, 128004, 128005;
— ligne 129 et ses doublages 129001,129002;
— ligne 131 et ses doublages 131001, 131002, 131003;
— ligne 131 TIL découverte.
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Informations complémentaires: — estimation: 1 500 000 EUR HT.
Description du marché: — ligne 303 et ses doublages 303001, 303002 303003;
— ligne 304.
Informations complémentaires: — estimation: 585 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes 101, 114, 305
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 681821.95 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne C2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474772.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ligne 102
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Chazot SA
Adresse postale: 1, rue Marcellin Allard — BP 20295
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 076 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lignes 128, 129, 131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1346364.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lignes 303 et 304
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 584824.07 💰
“— accords-cadres mono-attributaire exécutés par bons de commande sans montant minimum et maximum;
— les montants indiquées correspondent aux commandes...”
— accords-cadres mono-attributaire exécutés par bons de commande sans montant minimum et maximum;
— les montants indiquées correspondent aux commandes indicatives type coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2, rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 104-251725 (2020-05-27)