Le présent marché concerne la réalisation d'évaluations stratégiques environnementales parallèles à la rédaction des programmes européens 2021-2027 en Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations stratégiques environnementales préalables aux programmes européens 2021-2027: FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté et PCTE Interreg France —...”
Titre
Évaluations stratégiques environnementales préalables aux programmes européens 2021-2027: FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté et PCTE Interreg France — Suisse
201906S01008
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Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'évaluations stratégiques environnementales parallèles à la rédaction des programmes européens 2021-2027 en...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation d'évaluations stratégiques environnementales parallèles à la rédaction des programmes européens 2021-2027 en Bourgogne-Franche-Comté.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation stratégique environnementale du PO FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Évaluation stratégique environnementale du PO FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Evaluation stratégique environnementale du po feder- fse Bourgogne Franche-Comté 2021-2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Évaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse 2021-2027.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Evaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse 2021-2027”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:00 📅
“En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,...”
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique, de la DPGF et du BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 206-502178 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations stratégiques environnementales préalables aux programmes européens 2021-2027: FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté et PCTE Interreg...”
Titre
Évaluations stratégiques environnementales préalables aux programmes européens 2021-2027: FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté et PCTE Interreg France-Suisse
201906S01008
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Brève description:
“Évaluations stratégiques environnementales préalables aux programmes européens 2021-2027: FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté et PCTE Interreg France-Suisse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Évaluation stratégique environnementale du PO FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Évaluation stratégique environnementale du PO FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.” Description
Description du marché: Évaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Évaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse 2021-2027.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01A0005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Évaluation stratégique environnementale du PO FEDER FSE Bourgogne-Franche-Comté
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01A0006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évaluation stratégique environnementale du PCTE Interreg France-Suisse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mosaïque environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 750 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable
Source: OJS 2020/S 112-272118 (2020-06-08)