Évaluation portant sur l'axe 2 «Pour une société numérique» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 et sur l'axe 2 «Utilisation des TIC» du programme FEDER-FSE Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
Évaluation portant sur l'axe 2 «Pour une société numérique» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 et sur l'axe 2 «Utilisation des TIC» du programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-24 | Avis de marché |
| 2019-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 201906S01007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443331 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352539
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 et programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Source: OJS 2019/S 143-352539 (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 201906S01007
Brève description:
Évaluation portant sur l'axe 2 «Pour une société numérique» du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 et sur l'axe 2 «Utilisation des TIC» du programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443331 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352539
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées sur la base:
— de prix forfaitaires (majoritairement), remis dans l'acte d'engagement et détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, pour les éventuelles prestations à prix unitaires.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 et programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020
Informations complémentaires:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées sur la base:
— de prix forfaitaires (majoritairement), remis dans l'acte d'engagement et détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, pour les éventuelles prestations à prix unitaires.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique, de la DPGF et du BPU.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Source: OJS 2019/S 143-352539 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502538
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352539
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regarde de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Teriteo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Taran Consulting
Adresse postale: 165 rue Franklin
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Valeur totale du marché: 59 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 206-502538 (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502538
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352539
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaires (majoritairement).
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Celui-ci étant indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et porté à l'acte d'engagement.
Les journées complémentaires sont établies sous forme de prix unitaires fermes et sont fonction du profil de l'inter.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Le marché est conclu à prix forfaitaires (majoritairement).
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Celui-ci étant indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et porté à l'acte d'engagement.
Les journées complémentaires sont établies sous forme de prix unitaires fermes et sont fonction du profil de l'inter.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regarde de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Teriteo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Taran Consulting
Adresse postale: 165 rue Franklin
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Valeur totale du marché: 59 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 206-502538 (2019-10-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)