Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Dans le cadre du grand plan d'investissement, préfiguré par le rapport Pisani-Ferry du 25.9.2017, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) vise à former un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d'emploi de longue durée ainsi qu'à transformer en profondeur l'offre de formation. Le PIC plan d'investissement dans les compétences prend en particulier la forme de pactes régionaux d'investissement dans les compétences entre l'état et les régions. Les signataires de ces pactes proposent de conduire des projets expérimentaux qui s'attachent à approfondir un ou plusieurs objectifs prioritaires assignés au plan d'investissement dans les compétences. L'évaluation de ces projets expérimentaux est menée par la DARES, avec l'appui du comité scientifique du PIC. La présente opération se décompose en 18 lots visant à sélectionner une équipe d'évaluation pour chacun de ces projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amnyos
• Anne Eydoux
• ASDO Études
• Cereq
• Fondation nationale des sciences politiques
• Gers
• GESTE
• Itinere Conseil
• Orseu
• Pse — eCOLE D'Economie de paris
• universite de caen normandie
• universite de nantes
• Université de Warwick
• universite du mans
• Université Gustave Eiffel

Qui ?

• Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché
2019-06-03	Informations complémentaires
2020-03-20	Avis d'attribution de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citröen
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413078&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413078&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098426
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les prestations sont à exécuter dans un délai de 18 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 878 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude qualitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter dans un délai de 18 mois.
Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude quantitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté.

Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent lot est composé d'une tranche ferme «Etude préalable» d'une durée de 6 mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.

Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter dans un délai de 36 mois.
Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Prépa-projet» de la région Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude qualitative du programme «Prépa-projet» de la région Bretagne.
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter dans un délai de 24 mois.
Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne
Numéro du lot: 4
Brève description: Étude quantitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne.
Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Mise en place d'une plate-forme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Étude qualitative du programme «Mise en place d'une plate-forme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire.

Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Mise en place d'une plate-forme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Étude quantitative du programme «Mise en place d'une plate-forme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire.

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

Étude qualitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est.

Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est
Numéro du lot: 8
Brève description:

Étude quantitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est.

Description des options:

Le présent lot est composé d'une tranche ferme «Étude préalable» d'une durée de 6 mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique» de la région Hauts-de-France
Numéro du lot: 9
Brève description:

Étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique» de la région Hauts-de-France

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France
Numéro du lot: 10
Brève description:

Étude qualitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France.

Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France
Numéro du lot: 11
Brève description:

Étude quantitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France.

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens» de la région Île-de-France
Numéro du lot: 12
Brève description:

Étude qualitative du programme «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens» de la région Île-de-France.

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie
Numéro du lot: 13
Brève description:

Étude qualitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie.

Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie
Numéro du lot: 14
Brève description:

Étude quantitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie.

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Passeport compétences / badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie
Numéro du lot: 15
Brève description:

Étude qualitative du programme «Passeport compétences / badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.

Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Passeport compétences / badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie
Numéro du lot: 16
Brève description:

Étude quantitative du programme «Passeport compétences / badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 17
Brève description:

Étude qualitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine.

Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 18
Brève description:

Étude quantitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine.

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire
Numéro du lot: 19
Brève description:

Étude qualitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire.

Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire
Numéro du lot: 20
Brève description:

Étude quantitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Références requises:

— déclaration sur l'honneur indiquant si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,

… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Compte tenu des missions du comité scientifique, chargé de l'évaluation du PIC, dont un des volets vise à enrichir la connaissance académique, les équipes candidates doivent comprendre en leur sein une personne témoignant d'au moins une publication dans une revue à comité de lecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413078&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans

considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2019/S 043-098426 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du grand plan d'investissement, préfiguré par le rapport Pisani-ferry du 25.9.2017, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) vise à former 1 000 000 de jeunes peu qualifiés et 1 000 000 de demandeurs d'emploi de longue durée. Ainsi qu'à transformer en profondeur l'offre de formation. Le PIC plan d'investissement dans les compétences prend en particulier la forme de pactes régionaux d'investissement dans les compétences entre l'État et les régions. Les signataires de ces pactes proposent de conduire des projets expérimentaux qui s'attachent à approfondir 1 ou plusieurs objectifs prioritaires assignés au plan d'investissement dans les compétences. L'évaluation de ces projets expérimentaux est menée par la DARES, avec l'appui du comité scientifique du PIC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190419
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098426
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Seul le lot 9 est déclaré sans suite. La procédure n'est pas interrompue pour les autres lots de la consultation. Cette déclaration sans suite est motivée par le retrait de la région Hauts-de-France des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi qu'à transformer en profondeur l'offre de formation. Le PIC plan d'investissement dans les compétences prend en particulier la forme de pactes régionaux d'investissement dans les

compétences entre l'État et les régions. Les signataires de ces pactes proposent de conduire des projets expérimentaux qui s'attachent à approfondir 1 ou plusieurs objectifs prioritaires

assignés au plan d'investissement dans les compétences. L'évaluation de ces projets

expérimentaux est menée par la DARES, avec l'appui du comité scientifique du PIC.

Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences — lot 9 étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique» de la région Hauts-de-France.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a) les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux/pondération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): b) le protocole évaluatif, la méthodologie proposée
c) la composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot 9 du marché «Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Seul le lot 9 est déclaré sans suite. La procédure n'est pas interrompue.

Pour les autres lots de la consultation. Cette déclaration sans suite est motivée par le retrait de la région Hauts-de-France des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences.

Source: OJS 2019/S 079-190419 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39-43, quai André Citroën

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232562
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Seul le lot 12 est déclaré sans suite. La procédure n'est pas interrompue pour les autres lots de la consultation (hormis le lot 9 déclaré sans suite le 23.4.2019). Cette déclaration sans suite est motivée par le retrait de la Région Île-de-France des pacte régionaux d'investissement dans les compétences uniquement pour le programme expérimental objet du lot 12.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a) Les quest ions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux / Pondération
b) Le protocole évaluatif, la méthodologie proposée
c) La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membre s
d) La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)

Référence
Informations complémentaires

Le lot 12 «étude qualitative du programme» développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens «de la région Île-de-France» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Seul le lot 12 est déclaré sans suite (hormis le lot 9 déclaré sans suite le 23.4.2019).

La procédure n'est pas interrompue pour les

Autres lots de la consultation. Cette déclaration sans suite est motivée par le retrait de la région Île-de-France des pacte régionaux d'investissement dans les compétences uniquement pour le programme expérimental «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens».

Source: OJS 2019/S 096-232562 (2019-05-16)

Informations complémentaires (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche, des ́études et des statistiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259815
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2019/S 106-259815 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences — lot 15: étude qualitative des programmes «passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144104
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 15: étude qualitative des programmes «passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les questions évaluatives et les hypothèses d'étude proposées au regard des attentes et enjeux
Le protocole évaluatif, la méthodologie proposée
La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Source: OJS 2020/S 060-144104 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 18: étude quantitative du programme «applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144109
Source: OJS 2020/S 060-144109 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2541501.18 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
France 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR animation recherche études statistiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463899
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent lot est composé d'une tranche ferme «Étude préalable» d'une durée de six mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne
Brève description: Étude qualitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne.
Description des options:

Le présent lot est composé d'une tranche ferme «Étude préalable».

D'une durée de six mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.

Le présent lot est composé d'une tranche ferme «étude préalable» d'une durée de six mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.

Brève description:

Étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique» de la région Hauts-de-France.

Intitulé du lot: Étude qualitative du programme «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie
Brève description:

Étude qualitative du programme «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.

Intitulé du lot: Étude quantitative du programme «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie
Brève description:

Étude quantitative du programme «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a) les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux
Critère de qualité (pondération): 25 %
20 %
Critère de qualité (nom): d) la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Geste
Numéro d'enregistrement national: 32442083500047
Adresse postale: 113 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Itinere Conseil
Numéro d'enregistrement national: 53252124200026
Adresse postale: 34 rue Jean Broquin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 125 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Université du Mans
Numéro d'enregistrement national: 19720916600010
Adresse postale: avenue Olivier Messiaen
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72085
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 156934.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Numéro d'enregistrement national: 532 521 242 00026
Nom: Orseu
Numéro d'enregistrement national: 48377782700013
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 122 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Code postal: 69000
Valeur totale du marché: 141 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Numéro d'enregistrement national: 324 420 835 00047
Valeur totale du marché: 124 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: PSE — École d'économie de Paris
Numéro d'enregistrement national: 493 902 662 00011
Adresse postale: 48 boulevard Jourdan
Code postal: 75014
Nom: Fondation nationale des sciences politiques
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Guillaume
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75337
Nom: Université de Warwick
Numéro d'enregistrement national: rc000678
Adresse postale: University House
Commune postale: Coventry
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire 🏙️
Valeur totale du marché: 241380.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Amnyos
Numéro d'enregistrement national: 393 533 997 00069
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Valeur totale du marché: 122 650 EUR 💰
Nom: Université Gustave Eiffel
Numéro d'enregistrement national: 13002612300013
Adresse postale: 5 boulevard Descartes, Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77454
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 161 073 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: Asdo Études
Numéro d'enregistrement national: 403 796 022 00032
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Code postal: 75018
Nom: Anne Eydoux
Numéro d'enregistrement national: 88351400200012
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Valeur totale du marché: 124 725 EUR 💰
374 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Cereq
Numéro d'enregistrement national: 180 043 036 00026
Adresse postale: 10 place de la Joliette, BP 21321
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 147 453 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Valeur totale du marché: 110 500 EUR 💰
Nom: Université de Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 191 414 085 00016
Adresse postale: UMR CREM, esplanade de la Paix — CS 14032
Commune postale: Caen Cedex 05
Code postal: 14032
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
124 875 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Université de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 194 409 843 00019
Adresse postale: 1 quai de Tourville, BP 13522
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Gers
Numéro d'enregistrement national: 38108108200020
Adresse postale: 9 rue des Olivettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 170033.54 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 197 209 166 00010
Valeur totale du marché: 153 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2020/S 192-463899 (2020-09-29)

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