Dans le cadre du grand plan d'investissement, préfiguré par le rapport Pisani-Ferry du 25.9.2017, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) vise à former un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d'emploi de longue durée ainsi qu'à transformer en profondeur l'offre de formation. Le PIC plan d'investissement dans les compétences prend en particulier la forme de pactes régionaux d'investissement dans les compétences entre l'état et les régions. Les signataires de ces pactes proposent de conduire des projets expérimentaux qui s'attachent à approfondir un ou plusieurs objectifs prioritaires assignés au plan d'investissement dans les compétences. L'évaluation de ces projets expérimentaux est menée par la DARES, avec l'appui du comité scientifique du PIC. La présente opération se décompose en 18 lots visant à sélectionner une équipe d'évaluation pour chacun de ces projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences
2019-02”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Dans le cadre du grand plan d'investissement, préfiguré par le rapport Pisani-Ferry du 25.9.2017, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) vise à...”
Brève description
Dans le cadre du grand plan d'investissement, préfiguré par le rapport Pisani-Ferry du 25.9.2017, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) vise à former un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d'emploi de longue durée ainsi qu'à transformer en profondeur l'offre de formation. Le PIC plan d'investissement dans les compétences prend en particulier la forme de pactes régionaux d'investissement dans les compétences entre l'état et les régions. Les signataires de ces pactes proposent de conduire des projets expérimentaux qui s'attachent à approfondir un ou plusieurs objectifs prioritaires assignés au plan d'investissement dans les compétences. L'évaluation de ces projets expérimentaux est menée par la DARES, avec l'appui du comité scientifique du PIC. La présente opération se décompose en 18 lots visant à sélectionner une équipe d'évaluation pour chacun de ces projets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 878 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter dans un délai de 18 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude quantitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Étude quantitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent lot est composé d'une tranche ferme «Etude préalable» d'une durée de 6 mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.” Description
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter dans un délai de 36 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude qualitative du programme «Prépa-projet» de la région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Étude qualitative du programme «Prépa-projet» de la région Bretagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter dans un délai de 24 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude quantitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Étude quantitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'une plate-forme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'une plate-forme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude quantitative du programme «Mise en place d'une plate-forme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Étude quantitative du programme «Mise en place d'une plate-forme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude quantitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Étude quantitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot est composé d'une tranche ferme «Étude préalable» d'une durée de 6 mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique» de la région Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique» de la région Hauts-de-France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude quantitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Étude quantitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens» de la région Île-de-France”
Titre
Étude qualitative du programme «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens» de la région Île-de-France
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens» de la région Île-de-France.”
Description du marché
Étude qualitative du programme «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens» de la région Île-de-France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude quantitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Étude quantitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Passeport compétences / badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Passeport compétences / badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude quantitative du programme «Passeport compétences / badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Étude quantitative du programme «Passeport compétences / badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude quantitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Étude quantitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude quantitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Étude quantitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références requises:
— déclaration sur l'honneur indiquant si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références requises:
— déclaration sur l'honneur indiquant si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— présentation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Compte tenu des missions du comité scientifique, chargé de l'évaluation du PIC, dont un des volets vise à enrichir la connaissance académique, les équipes candidates doivent comprendre en leur sein une personne témoignant d'au moins une publication dans une revue à comité de lecture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans
considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
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Source: OJS 2019/S 043-098426 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences lot 9
2019-02”
Brève description:
“Dans le cadre du grand plan d'investissement, préfiguré par le rapport Pisani-ferry du 25.9.2017, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) vise à...”
Brève description
Dans le cadre du grand plan d'investissement, préfiguré par le rapport Pisani-ferry du 25.9.2017, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) vise à former 1 000 000 de jeunes peu qualifiés et 1 000 000 de demandeurs d'emploi de longue durée.
Ainsi qu'à transformer en profondeur l'offre de formation. Le PIC plan d'investissement dans les compétences prend en particulier la forme de pactes régionaux d'investissement dans les
compétences entre l'État et les régions. Les signataires de ces pactes proposent de conduire des projets expérimentaux qui s'attachent à approfondir 1 ou plusieurs objectifs prioritaires
assignés au plan d'investissement dans les compétences. L'évaluation de ces projets
expérimentaux est menée par la DARES, avec l'appui du comité scientifique du PIC.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences — lot 9 étude qualitative du...”
Description du marché
Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences — lot 9 étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique» de la région Hauts-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“a) les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux/pondération”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): b) le protocole évaluatif, la méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): c) la composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“Seul le lot 9 est déclaré sans suite. La procédure n'est pas interrompue pour les autres lots de la consultation. Cette déclaration sans suite est motivée...”
Informations complémentaires
Seul le lot 9 est déclaré sans suite. La procédure n'est pas interrompue pour les autres lots de la consultation. Cette déclaration sans suite est motivée par le retrait de la région Hauts-de-France des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique de la région» Hauts-de-France” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot 9 du marché «Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences» a été...”
Le lot 9 du marché «Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Seul le lot 9 est déclaré sans suite. La procédure n'est pas interrompue.
Pour les autres lots de la consultation. Cette déclaration sans suite est motivée par le retrait de la région Hauts-de-France des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences.
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Source: OJS 2019/S 079-190419 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39-43, quai André Citroën
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences — lot 12
2019-02”
Brève description:
“Dans le cadre du grand plan d'investissement, préfiguré par le rapport Pisani-Ferry du 25.9.2017, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) vise à...”
Brève description
Dans le cadre du grand plan d'investissement, préfiguré par le rapport Pisani-Ferry du 25.9.2017, le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) vise à former un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d'emploi de longue durée ainsi qu'à transformer en profondeur l'offre de formation. Le PIC plan d'investissement dans les compétences prend en particulier la forme de pactes régionaux d'investissement dans les compétences entre l'état et les régions. Les signataires de ces pactes proposent de conduire des projets expérimentaux qui s'attachent à approfondir un ou plusieurs objectifs prioritaires assignés au plan d'investissement dans les compétences. L'évaluation de ces projets expérimentaux est menée par la DARES, avec l'appui du comité scientifique du PIC.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“a) Les quest ions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux / Pondération”
Critère de qualité (nom): b) Le protocole évaluatif, la méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): c) La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membre s
Critère de qualité (nom):
“d) La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs...”
Critère de qualité (nom)
d) La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Seul le lot 12 est déclaré sans suite. La procédure n'est pas interrompue pour les autres lots de la consultation (hormis le lot 9 déclaré sans suite le...”
Informations complémentaires
Seul le lot 12 est déclaré sans suite. La procédure n'est pas interrompue pour les autres lots de la consultation (hormis le lot 9 déclaré sans suite le 23.4.2019). Cette déclaration sans suite est motivée par le retrait de la Région Île-de-France des pacte régionaux d'investissement dans les compétences uniquement pour le programme expérimental objet du lot 12.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences”
“Le lot 12 «étude qualitative du programme» développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens «de la...”
Le lot 12 «étude qualitative du programme» développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens «de la région Île-de-France» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Seul le lot 12 est déclaré sans suite (hormis le lot 9 déclaré sans suite le 23.4.2019).
La procédure n'est pas interrompue pour les
Autres lots de la consultation. Cette déclaration sans suite est motivée par le retrait de la région Île-de-France des pacte régionaux d'investissement dans les compétences uniquement pour le programme expérimental «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens».
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Source: OJS 2019/S 096-232562 (2019-05-16)
Informations complémentaires (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction de l'animation de la recherche, des ́études et des statistiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 043-098426
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 106-259815 (2019-06-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences — lot 15
2019-02”
Brève description:
“Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences — lot 15: étude qualitative des...”
Brève description
Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences — lot 15: étude qualitative des programmes «passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 15: étude qualitative des programmes «passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les questions évaluatives et les hypothèses d'étude proposées au regard des attentes et enjeux”
Critère de qualité (nom): Le protocole évaluatif, la méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
Critère de qualité (nom):
“La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs...”
Critère de qualité (nom)
La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Attribution du marché
Titre:
“Lot 15: étude qualitative des programmes «passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 060-144104 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des programmes expérimentaux régionaux dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compétences — lot 18
2019-02”
Brève description:
“Lot 18: étude quantitative du programme «applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine.” Description
Description du marché:
“Lot 18: étude quantitative du programme «applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine.”
Source: OJS 2020/S 060-144109 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR animation recherche études statistiques
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2541501.18 💰
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“a) les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“d) la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs...”
Critère de qualité (nom)
d) la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 25 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot est composé d'une tranche ferme «Étude préalable» d'une durée de six mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.” Champ d'application du marché
Titre: Étude qualitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Étude qualitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne.
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot est composé d'une tranche ferme «Étude préalable».
D'une durée de six mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.” Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot est composé d'une tranche ferme «étude préalable» d'une durée de six mois et d'une tranche optionnelle pour la réalisation du reste de l'étude.” Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique» de la région Hauts-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 %
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude qualitative du programme «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Étude qualitative du programme «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.” Champ d'application du marché
Titre:
“Étude quantitative du programme «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie” Description
Description du marché:
“Étude quantitative du programme «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.”
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude qualitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geste
Numéro d'enregistrement national: 32442083500047
Adresse postale: 113 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Itinere Conseil
Numéro d'enregistrement national: 53252124200026
Adresse postale: 34 rue Jean Broquin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Étude quantitative du programme «Modulation des formations du BTP» de la région Bourgogne-France-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Université du Mans
Numéro d'enregistrement national: 19720916600010
Adresse postale: avenue Olivier Messiaen
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72085
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156934.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 78033.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étude qualitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 532 521 242 00026
Nom: Orseu
Numéro d'enregistrement national: 48377782700013
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Étude quantitative du programme «Prépa-Projet» de la région Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 69000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 43 575 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'une plateforme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 324 420 835 00047
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 900 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Étude quantitative du programme «Mise en place d'une plate-forme d'identification des besoins en compétences des entreprises» de la région Centre-Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: PSE — École d'économie de Paris
Numéro d'enregistrement national: 493 902 662 00011
Adresse postale: 48 boulevard Jourdan
Code postal: 75014
Nom: Fondation nationale des sciences politiques
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Guillaume
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75337
Nom: Université de Warwick
Numéro d'enregistrement national: rc000678
Adresse postale: University House
Commune postale: Coventry
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241380.24 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos
Numéro d'enregistrement national: 393 533 997 00069
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 600 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Étude quantitative du programme «Mise en place d'itinéraire-compétences» de la région Grand-Est” Nom et adresse du contractant
Nom: Université Gustave Eiffel
Numéro d'enregistrement national: 13002612300013
Adresse postale: 5 boulevard Descartes, Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77454
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 073 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 38 000 💰
9️⃣
Titre:
“Étude qualitative du programme «Mise en place d'un incubateur pédagogique» de la région Hauts-de-France”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Étude qualitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Asdo Études
Numéro d'enregistrement national: 403 796 022 00032
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Code postal: 75018
Nom: Anne Eydoux
Numéro d'enregistrement national: 88351400200012
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 725 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Étude quantitative du programme «Parcours d'entrée en emploi pour les bénéficiaires de RSA» de la région Île-de-France” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 000 💰
1️⃣2️⃣
Titre:
“Étude qualitative du programme «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens» de la région Île-de-France”
Titre
Étude qualitative du programme «Développement des nouvelles technologies pédagogiques au sein des organismes de formation franciliens» de la région Île-de-France
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Étude qualitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cereq
Numéro d'enregistrement national: 180 043 036 00026
Adresse postale: 10 place de la Joliette, BP 21321
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 453 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Étude quantitative du programme «Parcours croisés pour les personnes handicapées en formation» de la région Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 050 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Étude qualitative des programmes «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie”
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Étude quantitative des programmes «Passeport compétences/badges numériques» des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie” Nom et adresse du contractant
Nom: Université de Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 191 414 085 00016
Adresse postale: UMR CREM, esplanade de la Paix — CS 14032
Commune postale: Caen Cedex 05
Code postal: 14032
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Étude qualitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 875 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Étude quantitative du programme «Applications vidéo dans les formations en situation de travail» de la région Nouvelle-Aquitaine”
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Étude qualitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Université de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 194 409 843 00019
Adresse postale: 1 quai de Tourville, BP 13522
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Gers
Numéro d'enregistrement national: 38108108200020
Adresse postale: 9 rue des Olivettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170033.54 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Étude quantitative du programme «Prépa avenir en parcours intégré» de la région Pays de la Loire” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 197 209 166 00010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 980 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
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Source: OJS 2020/S 192-463899 (2020-09-29)