Evaluation de l'impact des fonds européens des programmes Alcotra, Rhône-Saône, Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Evaluation de l'impact des fonds européens pour les programmes Alcotra (Coopération territoriale européenne FEDER), Rhône-Saône (Programme opérationnel interrégional Feder), Auvergne (Programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ), Rhône Alpes (Programme opérationnel FEDER/FSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 19A0029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154989
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 102 000 EUR (T.T.C.) (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 975 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Evaluation Programme Alcotra
Numéro du lot: 1
Brève description: Evaluation Programme Alcotra.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse fonds social européen, FEDER, Alcotra
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Evaluation Programme opérationnel interrégional (Poi) Rhône-Saône
Numéro du lot: 2
Brève description: Evaluation Programme opérationnel interrégional (Poi) Rhône-Saône.
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 180 000 EUR (T.T.C.).

Intitulé du lot: Evaluation Programme opérationnel (Po) Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Evaluation Programme opérationnel (Po) Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 270 000 EUR (T.T.C.). (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).

Intitulé du lot: Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 210 000 EUR (T.T.C.). (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).

Intitulé du lot: Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi
Numéro du lot: 5
Brève description:

Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi.

Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 220 000 EUR (T.T.C.). (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).

Intitulé du lot: Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains
Numéro du lot: 6
Brève description:

Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 45 000 EUR (T.T.C.) (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne Rhône-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord cadre alloti, à bons de commandes, comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire. Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires. La durée du marché est de 36 mois et non reconductible

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Région

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon,
Source: OJS 2019/S 066-154989 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evaluation de l'impact des fonds européens pour les programmes Alcotra (coopération territoriale européenne FEDER), Rhône Saône (Programme opérationnel interrégional FEDER), Auvergne (programme opérationnel FEDER/FSE/LEJ), Rhône Alpes (programme opérationnel FEDER/ FSE).

Valeur totale du marché: 552 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Auvergne Rhône Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349965
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154989
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 10.7.2019 pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre alloti est attribué avec une part à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum et une part de prestation à prix forfaitaire. Estimation sur la durée totale du marché (3 ans non reconductible) 975 000 EUR HT pour l'ensemble des lots attribués. Lot 1 attribué à la société T33 SRL pour un montant de 76 900 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 4 100 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation. Lot 2 attribué à la société Teriteo conseil pour un montant de 99 850 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 6 000 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation. Lot 3 attribué à la société Technopolis pour un montant de 205 800 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 10 275 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation. Lot 4 attribué au groupement Teriteo, Aster Europe conseil, SAS Agatte, pour un montant de 99 625 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 9 600 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation. Lot 5 aucune offre de participation n'a été reçue. Lot 6 attribué au groupement Adit, Europeanne, IGT-ITG, ADT Consult pour un montant de 34 175 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 5 775 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Evaluation programme Alcotra
Evaluation Programme opérationnel interrégional (POI) Rhône Saône
Brève description: Evaluation Programme opérationnel interrégional (POI) Rhône Saône.
Intitulé du lot: Evaluation Programme opérationnel (PO) Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation
Brève description:

Evaluation Programme opérationnel (PO) Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation.

Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique.

Intitulé du lot: Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi
Brève description:

Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: T33 SRL
Adresse postale: Via Calatafimi 1
Commune postale: Italie
Code postal: 60121
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.t33.it/en/contatti.html 🌏
Valeur totale du marché: 81 000 EUR 💰
Nom: Teriteo Conseil
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.teriteo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 850 EUR 💰
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.technopolis-group.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 216 075 EUR 💰
Nom: Teritéo SARL
Aster Europe Conseil
Adresse postale: 80 rue Roland Moreno
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.europe-territoires.eu/delphine-paumelle/ 🌏
Nom: SAS Agatte
Adresse postale: 955 avenue de l'Agau — village du Lez
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/agatte 🌏
Valeur totale du marché: 109 225 EUR 💰
Nom: Adit
Adresse postale: 27bis quai Anatole France
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.adit.fr 🌏
Nom: Igt.itg
Adresse postale: 22 rue saint-louis
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.igt-itg.eu 🌏
Nom: ADT Consult
Adresse postale: 10 place des Jacobins
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.europe-territoires.eu/georges-mercier/ 🌏
Nom: Européanne
Adresse postale: 26 avenue du Général de Gaulle
Adresse Internet: http://europeanne.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 142-349965 (2019-07-22)

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