Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de l'impact des fonds européens des programmes Alcotra, Rhône-Saône, Auvergne-Rhône-Alpes
19A0029”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Evaluation de l'impact des fonds européens pour les programmes Alcotra (Coopération territoriale européenne FEDER), Rhône-Saône (Programme opérationnel...”
Brève description
Evaluation de l'impact des fonds européens pour les programmes Alcotra (Coopération territoriale européenne FEDER), Rhône-Saône (Programme opérationnel interrégional Feder), Auvergne (Programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ), Rhône Alpes (Programme opérationnel FEDER/FSE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Evaluation Programme Alcotra
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché: Evaluation Programme Alcotra.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse fonds social européen, FEDER, Alcotra
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 102 000 EUR (T.T.C.) (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Evaluation Programme opérationnel interrégional (Poi) Rhône-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché: Evaluation Programme opérationnel interrégional (Poi) Rhône-Saône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 180 000 EUR (T.T.C.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel (Po) Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel (Po) Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 270 000 EUR (T.T.C.). (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 210 000 EUR (T.T.C.). (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 220 000 EUR (T.T.C.). (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR (T.T.C.) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 45 000 EUR (T.T.C.) (les montants sont pour la durée totale de l'accord-cadre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti, à bons de commandes, comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord cadre alloti, à bons de commandes, comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire. Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires. La durée du marché est de 36 mois et non reconductible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154989 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Auvergne Rhône Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de l'impact des fonds européens des programmes Alcotra, Rhône Saône, Auvergne Rhône Alpes
19A0029”
Brève description:
“Evaluation de l'impact des fonds européens pour les programmes Alcotra (coopération territoriale européenne FEDER), Rhône Saône (Programme opérationnel...”
Brève description
Evaluation de l'impact des fonds européens pour les programmes Alcotra (coopération territoriale européenne FEDER), Rhône Saône (Programme opérationnel interrégional FEDER), Auvergne (programme opérationnel FEDER/FSE/LEJ), Rhône Alpes (programme opérationnel FEDER/ FSE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Evaluation programme Alcotra
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation Programme opérationnel interrégional (POI) Rhône Saône
Description
Description du marché: Evaluation Programme opérationnel interrégional (POI) Rhône Saône.
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel (PO) Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation” Description
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel (PO) Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation.”
Description du marché:
“Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique.” Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi” Description
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0029001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Evaluation Programme Alcotra
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: T33 SRL
Adresse postale: Via Calatafimi 1
Commune postale: Italie
Code postal: 60121
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.t33.it/en/contatti.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0029002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Evaluation Programme opérationnel interrégional (POI) Rhône Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo Conseil
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.teriteo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 675 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19A0029003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel (PO) Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation” Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.technopolis-group.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 075 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19A0029004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Teritéo SARL
Nom: Aster Europe Conseil
Adresse postale: 80 rue Roland Moreno
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.europe-territoires.eu/delphine-paumelle/🌏
Nom: SAS Agatte
Adresse postale: 955 avenue de l'Agau — village du Lez
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
URL: https://www.societe.com/etablissement/agatte🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 225 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19A0029005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 19A0029006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains” Nom et adresse du contractant
Nom: Adit
Adresse postale: 27bis quai Anatole France
Code postal: 75007
URL: https://www.adit.fr🌏
Nom: Igt.itg
Adresse postale: 22 rue saint-louis
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.igt-itg.eu🌏
Nom: ADT Consult
Adresse postale: 10 place des Jacobins
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️
URL: http://www.europe-territoires.eu/georges-mercier/🌏
Nom: Européanne
Adresse postale: 26 avenue du Général de Gaulle
URL: http://europeanne.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 950 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 10.7.2019 pour l'ensemble des lots....”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 10.7.2019 pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre alloti est attribué avec une part à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum et une part de prestation à prix forfaitaire. Estimation sur la durée totale du marché (3 ans non reconductible) 975 000 EUR HT pour l'ensemble des lots attribués. Lot 1 attribué à la société T33 SRL pour un montant de 76 900 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 4 100 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation. Lot 2 attribué à la société Teriteo conseil pour un montant de 99 850 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 6 000 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation. Lot 3 attribué à la société Technopolis pour un montant de 205 800 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 10 275 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation. Lot 4 attribué au groupement Teriteo, Aster Europe conseil, SAS Agatte, pour un montant de 99 625 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 9 600 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation. Lot 5 aucune offre de participation n'a été reçue. Lot 6 attribué au groupement Adit, Europeanne, IGT-ITG, ADT Consult pour un montant de 34 175 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 5 775 EUR HT pour la partie à bons de commande du devis de simulation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 142-349965 (2019-07-22)