Evaluation de l'impact des fonds européens des programmes Alcotra, Rhône-Saône, Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Evaluation de l'impact des fonds européens pour les programmes Alcotra (Coopération territoriale européenne FEDER), Rhône-Saône (Programme opérationnel interrégional Feder), Auvergne (Programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ), Rhône Alpes (Programme opérationnel FEDER/FSE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de l'impact des fonds européens des programmes Alcotra, Rhône-Saône, Auvergne-Rhône-Alpes 19A0029”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“Evaluation de l'impact des fonds européens pour les programmes Alcotra (Coopération territoriale européenne FEDER), Rhône-Saône (Programme opérationnel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation Programme Alcotra
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché: Evaluation Programme Alcotra.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse fonds social européen, FEDER, Alcotra
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation Programme opérationnel interrégional (Poi) Rhône-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché: Evaluation Programme opérationnel interrégional (Poi) Rhône-Saône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel (Po) Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel (Po) Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône-Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti pour une durée de 3 ans ferme, non reconductible, comprenant une part de prestation conclues à prix unitaires sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord cadre alloti, à bons de commandes, comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension: avant la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154989 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region Auvergne Rhône Alpes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de l'impact des fonds européens des programmes Alcotra, Rhône Saône, Auvergne Rhône Alpes 19A0029”
Brève description:
“Evaluation de l'impact des fonds européens pour les programmes Alcotra (coopération territoriale européenne FEDER), Rhône Saône (Programme opérationnel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation programme Alcotra
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation Programme opérationnel interrégional (POI) Rhône Saône
Description
Description du marché: Evaluation Programme opérationnel interrégional (POI) Rhône Saône.
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel (PO) Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation”
Description
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel (PO) Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation.”
Description du marché:
“Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi”
Description
Description du marché:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154989

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19A0029001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Evaluation Programme Alcotra
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: T33 SRL
Adresse postale: Via Calatafimi 1
Commune postale: Italie
Code postal: 60121
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.t33.it/en/contatti.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19A0029002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Evaluation Programme opérationnel interrégional (POI) Rhône Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo Conseil
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.teriteo.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 675 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19A0029003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel (PO) Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la recherche, le développement économique et l'innovation”
Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.technopolis-group.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 075 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19A0029004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Evaluation: Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique et climatique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Teritéo SARL
Nom: Aster Europe Conseil
Adresse postale: 80 rue Roland Moreno
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://www.europe-territoires.eu/delphine-paumelle/ 🌏
Nom: SAS Agatte
Adresse postale: 955 avenue de l'Agau — village du Lez
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
URL: https://www.societe.com/etablissement/agatte 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 225 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19A0029005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FSE sur l'emploi”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 19A0029006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Evaluation Programme opérationnel Auvergne et Rhône Alpes, évaluation de l'impact du FEDER sur les territoires urbains”
Nom et adresse du contractant
Nom: Adit
Adresse postale: 27bis quai Anatole France
Code postal: 75007
URL: https://www.adit.fr 🌏
Nom: Igt.itg
Adresse postale: 22 rue saint-louis
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.igt-itg.eu 🌏
Nom: ADT Consult
Adresse postale: 10 place des Jacobins
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.europe-territoires.eu/georges-mercier/ 🌏
Nom: Européanne
Adresse postale: 26 avenue du Général de Gaulle
URL: http://europeanne.eu/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 950 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 10.7.2019 pour l'ensemble des lots....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — référé suspension: avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 142-349965 (2019-07-22)