Avis de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 201906S01009
Brève description:
“Évaluation d'impact portant sur le volet urbain des PO FSE-FEDER Bourgogne-Franche-Comté massif du Jura 2014-2020.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573816
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,...”
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique, de la DPGF et du BPU.
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Source: OJS 2019/S 234-573816 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— évaluation d'impact portant sur le volet urbain des PO FSE-feder Bourgogne Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020.”
Valeur totale du marché: 59 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4, square Castan
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270172
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573816
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2020/S 111-270172 (2020-06-09)