Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact portant sur le volet urbain des PO FSE-FEDER Bourgogne-Franche-Comté massif du Jura 2014-2020
201906S01009”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“Évaluation d'impact portant sur le volet urbain des PO FSE-FEDER Bourgogne-Franche-Comté massif du Jura 2014-2020.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 66666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Évaluation d'impact sur le volet urbain des PO FSE-FEDER Bourgogne-Franche-Comté massif du Jura 2014-2020.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Po feder-fse Bourgogne Franche-Comté massif du Jura 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:00 📅
“En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,...”
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique, de la DPGF et du BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 234-573816 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4, square Castan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact portant sur le volet urbain des PO FSE-feder Bourgogne Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020
201906S01009”
Brève description:
“— évaluation d'impact portant sur le volet urbain des PO FSE-feder Bourgogne Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 200 💰
Description
Description du marché:
“— évaluation d'impact portant sur le volet urbain des PO FSE-feder Bourgogne Franche-Comté massif du Jura 2014-2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: PO feder-FSE Bourgogne et Franche-Comté massif du Jura
2014-2020
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S02A0010
Titre:
“Évaluation d'impact portant sur le volet urbain des PO feder-FSE Bourgogne et Franche-Comté massif du Jura 2014-2020”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Igt.itg
Adresse postale: 22, rue Saint-Louis
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ADT consult
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Nom: Eureka 21
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79, cours Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 111-270172 (2020-06-09)