Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AOO19MGV11
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076898
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Paiement sur fonds propres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne...”
Paiement sur fonds propres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence indiquée au II.1.1). Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, de préférence à l'aide du formulaire MPS ou DUME, sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 034-076898 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée...”
Brève description
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.
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Valeur totale du marché: 22 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: CS 70092
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303577
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076898
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 22 010,00 EUR HT, soit 26 412,00 EUR TTC, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de...”
Le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 22 010,00 EUR HT, soit 26 412,00 EUR TTC, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes.
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Source: OJS 2019/S 124-303577 (2019-06-26)