Etudes géotechniques préalables aux travaux de voirie - contrôle extérieur de chantier

Ville de Chalon-sur-Saône

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AOO19MGV11
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076898
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Paiement sur fonds propres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence indiquée au II.1.1). Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, de préférence à l'aide du formulaire MPS ou DUME, sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à une estimation annuelle de commandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.
Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Paiement sur fonds propres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence indiquée au II.1.1). Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, de préférence à l'aide du formulaire MPS ou DUME, sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à une estimation annuelle de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2019/S 034-076898 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.
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Valeur totale du marché: 22 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 70092

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303577
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076898
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 22 010,00 EUR HT, soit 26 412,00 EUR TTC, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: SARL Hydrogéotechnique Centre
Adresse postale: 3 rue Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 22 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 90246

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Source: OJS 2019/S 124-303577 (2019-06-26)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
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