Etudes géotechniques préalables aux travaux de voirie - contrôle extérieur de chantier

Ville de Chalon-sur-Saône

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes géotechniques préalables aux travaux de voirie - contrôle extérieur de chantier AOO19MGV11”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen), — accompagnés de pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires des 3 dernières années, — attestations d'assurance responsabilité civile en cours.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat, — liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Paiement sur fonds propres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 034-076898 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CS 70092

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: CS 90246

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques préalables aux travaux de voirie — contrôle extérieur de chantier AOO19MGV11”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 010 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076898

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Études géotechniques préalables aux travaux de voirie — contrôle extérieur de chantier”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hydrogéotechnique Centre
Adresse postale: 3 rue Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 010 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 22 010,00 EUR HT, soit 26 412,00 EUR TTC, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014. Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 124-303577 (2019-06-26)