Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum et avec un maximum de 290 000 EUR HT définissant les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents ou marchés à bons de commande selon la nature des missions, pour les prestations suivantes:
— Ms-1 — étude générale des sols et des aquifères de Planoise,
— Ms-2 — accompagnement des AVPS de Planoise (étude des sols de Cassin, Epoisses, et Île-de-France),
— Ms-3 — étude des sols de Grette,
— Mbc — autre étude des sols ou des aquifères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Neolia
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches, BP 267
Commune postale: Montbéliard Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand Besançon Habitat — office public de l'habitat du Grand Besançon
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études des sols de Planoise et de Grette dans les domaines hydraulique, hydrogéologie, géotechnique, pollution et géothermie”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum et avec un maximum de 290 000 EUR HT définissant les termes régissant les marchés...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum et avec un maximum de 290 000 EUR HT définissant les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents ou marchés à bons de commande selon la nature des missions, pour les prestations suivantes:
— Ms-1 — étude générale des sols et des aquifères de Planoise,
— Ms-2 — accompagnement des AVPS de Planoise (étude des sols de Cassin, Epoisses, et Île-de-France),
— Ms-3 — étude des sols de Grette,
— Mbc — autre étude des sols ou des aquifères.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 299 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 6 ans.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les délais...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 6 ans.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque marché subséquent ou bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché correspondant.justifications du délai: 10 années sont considérées comme nécessaires par le planning
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Grand Besançon Métropole, service accueil courrier, 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besançon.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, jpg, ppt... Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 231-566822 (2019-11-26)