Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement.
Selon la nature du projet et sa localisation, sera sollicité l'établissement:
— soit d'une notice d'incidences simplifiée,
— soit d'un rapport d'étude d'incidences,
— soit d'un compte rendu suite à une expertise.
Il pourra également être sollicité une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction général adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage...”
Adresse postale
Direction général adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 632 — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 —
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement
19S0352”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement.
Selon la nature du projet et sa localisation, sera sollicité...”
Brève description
Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement.
Selon la nature du projet et sa localisation, sera sollicité l'établissement:
— soit d'une notice d'incidences simplifiée,
— soit d'un rapport d'étude d'incidences,
— soit d'un compte rendu suite à une expertise.
Il pourra également être sollicité une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement. Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande, et débutera à compter de la date de sa notification.
À titre indicatif, il sera...”
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande, et débutera à compter de la date de sa notification.
À titre indicatif, il sera compris entre:
— notice d'incidences simplifiée: 2 à 6 semaines,
— rapport d'étude d'incidence: 4 à 32 semaines,
— compte-rendu de réunion ou de visite de terrain: 1 à 2 semaines,
— dossier de consultation des entreprises: 2 à 4 semaines.
Le prestataire remettra à la personne publique le rapport d'étude d'incidence pour validation au plus tard 5 jours avant la réunion finale de présentation.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées par une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous-pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous-format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures.
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Source: OJS 2019/S 245-603179 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction général adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage...”
Adresse postale
Direction général adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 632 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement. Selon la nature du projet et sa localisation, sera sollicité...”
Brève description
Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement. Selon la nature du projet et sa localisation, sera sollicité l'établissement:
— soit d'une notice d'incidences simplifiée,
— soit d'un rapport d'étude d'incidences,
— soit d'un compte rendu suite à une expertise.
Il pourra également être sollicité une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un dossier de consultation des entreprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement. Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles...”
Description du marché
Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement. Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0352L00
Titre:
“Études d'incidence des loisirs et des activités de pleine nature sur l'environnement”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Adresse postale: «Le Galilée» — ZAC de la Gueiranne — allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494502918📞
Courrier électronique: paca@biotope.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 000 💰
“Date de signature du marché: 28.4.2020.
Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 112 098 EUR TTC.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545), sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 105-254398 (2020-05-28)