Études d'environnement et d'aménagement

Département de l'Oise

La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers.
Lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19-DIET-AP-07
Brève description:

La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers. Lieu d'exécution: Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394565
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée (48 mois, périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre est estimé à 2 600 000 EUR HT sur sa durée totale, soit un montant estimé de 650 000 EUR HT pour la période initiale et pour chacune des 3 périodes de reconduction possibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers.

Lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée (48 mois, périodes de reconduction comprises).

L'accord-cadre est estimé à 2 600 000 EUR HT sur sa durée totale, soit un montant estimé de 650 000 EUR HT pour la période initiale et pour chacune des 3 périodes de reconduction possibles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1

Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1

Les délais maximum d'exécution (délais plafonds) sont indiqués à l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (AE). La sous traitance est autorisées conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée selon les dispositions de l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:

1) Prix: 50 points;

2) Valeur technique: 40 points;

3) Délai: 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24.9.2019 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.9.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de janvier 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 160-394565 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif François Benard, avenue de l'Europe
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034231
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394565
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1), — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l..

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 6 rue des Peupliers — CS 50410
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Sarl aei
Adresse postale: 8 rue Jean baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: SARL Geonord
Adresse postale: 18 rue du Maréchal Haig
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SARL Rainette
Adresse postale: 35 quai des Mines 1er étage
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1),

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l..

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

Source: OJS 2020/S 016-034231 (2020-01-17)

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