La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers.
Lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études d'environnement et d'aménagement
19-DIET-AP-07
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers.
Lieu d'exécution:...”
Brève description
La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers.
Lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée (48 mois, périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée (48 mois, périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre est estimé à 2 600 000 EUR HT sur sa durée totale, soit un montant estimé de 650 000 EUR HT pour la période initiale et pour chacune des 3 périodes de reconduction possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Les délais maximum d'exécution (délais plafonds) sont indiqués à l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (AE). La sous traitance est autorisées conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée selon les dispositions de l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
1) Prix: 50 points;
2) Valeur technique: 40 points;
3) Délai: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24.9.2019 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.9.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de janvier 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 160-394565 (2019-08-19)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers.
Les caractéristiques...”
Brève description
La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394565
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Étude d'environnement et d'aménagement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 6 rue des Peupliers — CS 50410
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sarl aei
Adresse postale: 8 rue Jean baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Geonord
Adresse postale: 18 rue du Maréchal Haig
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: SARL Rainette
Adresse postale: 35 quai des Mines 1er étage
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1),
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l..
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-034231 (2020-01-17)