Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 — Évry-Courcouronnes

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-03-20	Informations complémentaires
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CP19-017-ETUDE URBAINE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7fQ5Lc7sxB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7fQ5Lc7sxB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103379
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Article B.3 mobilités-stationnement du CCTP: tranche optionnelle: l'étude de stationnement est une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir ou pas.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: programmation urbaine — diagnostic social urbain — maîtrise d'usage
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Article B.3 mobilités-stationnement du CCTP: tranche optionnelle: l'étude de stationnement est une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir ou pas.

Intitulé du lot: Lot 2: maîtrise d'œuvre de conception
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Maquette 3d:

— tranche optionnelle 1: il pourra être demandé la réalisation d'une maquette numérique 3d,

— tranche optionnelle 2: il pourra être demandé la réalisation d'une maquette physique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évry-Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications exigées: le prestataire proposera obligatoirement une équipe pluridisciplinaire adaptée et devra démontrer qu'elle regroupe des compétences dans les domaines suivants:

— urbanisme et architecture,

— paysage,

— ingénierie VRD (Voirie, réseaux divers),

— ingénierie liée à la gestion du ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et à la mise en œuvre d'ouvrages spécifiques de gestion alternative des eaux pluviales, et traitement des sols pollués,

— programmation urbaine dont activités et habitat,

— fonctionnement social urbain,

— transports, mobilité, déplacements,

— urbanisme transitoire, culturel et collaboratif,

— prospective urbaine: nouvelles méthodes, nouveaux usages.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de l'agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7fQ5Lc7sxB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conditions de remise des plis: conformément aux dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres des entreprises sont transmises, par voie électronique uniquement, sur le profil d'acheteur [1] du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr — tranches optionnelles:

— lot 1: programmation urbaine — diagnostic social urbain — maîtrise d'usage article B.3 mobilités-stationnement du CCTP — l'étude de stationnement est une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir ou pas,

— lot 2: maîtrise d'œuvre de conception article B.10 «Rendus 3d» du CCTP. — Maquette 3d:

—— tranche optionnelle 1: il pourra être demandé la réalisation d'une maquette numérique 3d. Dans ce cas, le titulaire du présent marché s'engage à réaliser l'ensemble de ses plans numériques (Autocad et Sketchup pour exemple) dans un format compatible avec la réalisation éventuelle d'une maquette City BIM,

—— tranche optionnelle 2: il pourra être demandé la réalisation d'une maquette physique de travail (démontable par unité fonctionnelle et niveau urbain). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir l'une ou l'autre ou les 2 tranches optionnelles. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, l'entreprise ne peut prétendre à aucune indemnité de dédit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2019/S 045-103379 (2019-03-01)

Informations complémentaires (2019-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137305
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103379
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2019/S 059-137305 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Contact
Téléphone: +33 169915858 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285248
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Tranche optionnelle lot 1: programmation urbaine diagnostic social urbain maîtrise d'usage article B.3 Mobilités stationnement du CCTP: — l'étude de stationnement est une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir ou pas.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programmation urbaine — diagnostic social urbain — maîtrise d'usage.

Maîtrise d'œuvre de conception.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission des enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technicités affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation moyens humains et temps passé par rapport au calendrier détaillé d'exécution des prestations proposé par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Rendus et livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Attitudes urbaines
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.attitudes-urbaines.com/ 🌏
Nom: Alt. urbaine
Adresse postale: 8 rue Crépu
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.alturbaine.com/ 🌏
Nom: Bfluid
Adresse postale: 5 rue Daubin
Commune postale: Genève
Code postal: 01203
Pays: Genève 🏙️
Adresse Internet: http://bfluid.com/ 🌏
Nom: SAS FMVT Conseils
Adresse postale: 14 rue Icard
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://fmvtconseils.blogspot.com/ 🌏
Nom: Objectif ville consultants
Adresse postale: 25 rue du Rendez-Vous
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://objectif-ville.com/ 🌏
Nom: Transitec ingénieurs conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://transitec.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 137 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 116-285248 (2019-06-17)

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