La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 — Évry-Courcouronnes
CP19-017-ETUDE URBAINE”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant...”
Brève description
La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: programmation urbaine — diagnostic social urbain — maîtrise d'usage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évry-Courcouronnes.
Description du marché:
“La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant...”
Description du marché
La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“Article B.3 mobilités-stationnement du CCTP: tranche optionnelle: l'étude de stationnement est une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se...”
Informations complémentaires
Article B.3 mobilités-stationnement du CCTP: tranche optionnelle: l'étude de stationnement est une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir ou pas.
Maquette 3d:
— tranche optionnelle 1: il pourra être demandé la réalisation d'une maquette numérique 3d,
— tranche optionnelle 2: il pourra être demandé la réalisation d'une maquette physique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications exigées: le prestataire proposera obligatoirement une équipe pluridisciplinaire adaptée et devra démontrer qu'elle regroupe des compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications exigées: le prestataire proposera obligatoirement une équipe pluridisciplinaire adaptée et devra démontrer qu'elle regroupe des compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme et architecture,
— paysage,
— ingénierie VRD (Voirie, réseaux divers),
— ingénierie liée à la gestion du ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et à la mise en œuvre d'ouvrages spécifiques de gestion alternative des eaux pluviales, et traitement des sols pollués,
— programmation urbaine dont activités et habitat,
— fonctionnement social urbain,
— transports, mobilité, déplacements,
— urbanisme transitoire, culturel et collaboratif,
— prospective urbaine: nouvelles méthodes, nouveaux usages.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de l'agglomération.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront...”
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conditions de remise des plis: conformément aux dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres des entreprises sont transmises, par voie électronique uniquement, sur le profil d'acheteur [1] du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr — tranches optionnelles:
— lot 1: programmation urbaine — diagnostic social urbain — maîtrise d'usage article B.3 mobilités-stationnement du CCTP — l'étude de stationnement est une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir ou pas,
— lot 2: maîtrise d'œuvre de conception article B.10 «Rendus 3d» du CCTP. — Maquette 3d:
—— tranche optionnelle 1: il pourra être demandé la réalisation d'une maquette numérique 3d. Dans ce cas, le titulaire du présent marché s'engage à réaliser l'ensemble de ses plans numériques (Autocad et Sketchup pour exemple) dans un format compatible avec la réalisation éventuelle d'une maquette City BIM,
—— tranche optionnelle 2: il pourra être demandé la réalisation d'une maquette physique de travail (démontable par unité fonctionnelle et niveau urbain). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir l'une ou l'autre ou les 2 tranches optionnelles. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, l'entreprise ne peut prétendre à aucune indemnité de dédit.
Informations complémentaires (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 045-103379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 059-137305 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Téléphone: +33 169915858📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 - Évry-Courcouronnes
CP19-017-ETUDE URBAINE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Programmation urbaine — diagnostic social urbain — maîtrise d'usage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission des enjeux”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technicités affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Adéquation moyens humains et temps passé par rapport au calendrier détaillé d'exécution des prestations proposé par l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Rendus et livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre de conception.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Programmation urbaine / diagnostic social urbain / maîtrise d'usage
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Attitudes urbaines
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.attitudes-urbaines.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alt. urbaine
Adresse postale: 8 rue Crépu
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
URL: https://www.alturbaine.com/🌏
Nom: Bfluid
Adresse postale: 5 rue Daubin
Commune postale: Genève
Code postal: 01203
Région: Genève 🏙️
URL: http://bfluid.com/🌏
Nom: SAS FMVT Conseils
Adresse postale: 14 rue Icard
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️
URL: http://fmvtconseils.blogspot.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Objectif ville consultants
Adresse postale: 25 rue du Rendez-Vous
Code postal: 75012
URL: https://objectif-ville.com/🌏
Nom: Transitec ingénieurs conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://transitec.net/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de comptages, enquêtes de circulation
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre de conception
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Tranche optionnelle lot 1: programmation...”
Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Tranche optionnelle lot 1: programmation urbaine diagnostic social urbain maîtrise d'usage article B.3 Mobilités stationnement du CCTP: — l'étude de stationnement est une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir ou pas.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 116-285248 (2019-06-17)