Étude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en œuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants

Syndicat Mixte Canal du Nivernais

La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL BIEF
• Services conseil expertises territoires (SCET)

Qui ?

• Syndicat Mixte Canal du Nivernais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Canal du Nivernais
Adresse postale: 5 rue du Moulin
Code postal: 58110
Commune postale: Châtillon-en-Bazois
Contact
Adresse Internet: https://www.nievre.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.canal@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 386840566 📞
Fax: +33 386845211 📠
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443372
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

RC Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection des candidatures prévus au Règlement de consultation (RC). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Avenants et possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Linéaire du Canal du Nivernais (départements de la Nièvre et de l'Yonne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— déclaration du candidat (DC2) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

— une attestation justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique (formulaire DC2 ou forme libre): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— références pour des prestations similaires (maximum 4 références), déployés ou en cours de déploiement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées en fonction des critères de sélection pondérés suivants:

— capacités professionnelles et techniques du candidat évaluées notamment au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet du marché et au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (70 %),

— capacités économiques et financières du candidat (30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580061700011
Contact
Point de contact: 8210 FRC12
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443372 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 118 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte canal du Nivernais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342838
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443372
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation résulte d'une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Description des options:

Avenants et possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelles mises en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Services conseil expertises territoires (SCET)
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Nom: SARL Bief
Numéro d'enregistrement national: 40951945100036
Adresse postale: 68 rue de l'Aqueduc
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 98 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du code de justice administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Source: OJS 2020/S 139-342838 (2020-07-17)

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