Étude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en œuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants

Syndicat Mixte Canal du Nivernais

La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-17 Avis de marché
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Canal du Nivernais
Numéro d'enregistrement national: 25580061700011
Adresse postale: 5 rue du Moulin
Commune postale: Châtillon-en-Bazois
Code postal: 58110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 8210 FRC12
Téléphone: +33 386840566 📞
Courrier électronique: syndicat.canal@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 386845211 📠
Région: Nièvre 🏙️
URL: https://www.nievre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en œuvre d'un projet de développement par les...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Linéaire du Canal du Nivernais (départements de la Nièvre et de l'Yonne).
Description du marché:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées en fonction des critères de sélection pondérés suivants: — capacités professionnelles et techniques du candidat...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Avenants et possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-17 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“RC Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 182-443372 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte canal du Nivernais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 740 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation résulte d'une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Avenants et possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelles mises en concurrence.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443372

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en œuvre d'un projet de développement par les...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Services conseil expertises territoires (SCET)
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Bief
Numéro d'enregistrement national: 40951945100036
Adresse postale: 68 rue de l'Aqueduc
Code postal: 75010
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“RC Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342838 (2020-07-17)