Étude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en œuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en œuvre d'un projet de développement par les...”
Titre
Étude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en œuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Linéaire du Canal du Nivernais (départements de la Nièvre et de l'Yonne).
Description du marché:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées en fonction des critères de sélection pondérés suivants:
— capacités professionnelles et techniques du candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères de sélection pondérés suivants:
— capacités professionnelles et techniques du candidat évaluées notamment au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet du marché et au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (70 %),
— capacités économiques et financières du candidat (30 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants et possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (DC1) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— déclaration du candidat (DC2) jointe au présent dossier, à compléter par une personne habilitée à engager la société.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
— une attestation justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique (formulaire DC2 ou forme libre): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— références pour des prestations similaires (maximum 4 références), déployés ou en cours de déploiement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-17 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“RC Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en...”
RC Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection des candidatures prévus au Règlement de consultation (RC). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 182-443372 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte canal du Nivernais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 740 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation résulte d'une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation résulte d'une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Avenants et possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelles mises en concurrence.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en œuvre d'un projet de développement par les...”
Titre
Étude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en œuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Services conseil expertises territoires (SCET)
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Bief
Numéro d'enregistrement national: 40951945100036
Adresse postale: 68 rue de l'Aqueduc
Code postal: 75010
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“RC Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte...”
RC Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection des candidatures prévus au Règlement de consultation (RC). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du code de justice administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 139-342838 (2020-07-17)